Aide à mourir : l’Assemblée nationale adopte la proposition d'une loi sur la fin de vie en France
Mardi 27 mai 2025, l’Assemblée nationale a franchi une étape décisive en adoptant, par 305 voix contre 199, une proposition de loi instaurant un droit à l’aide à mourir en France. Ce texte, porté par le député Olivier Falorni, marque une évolution sociétale majeure, comparable à celle du mariage pour tous en 2012, et répond à un débat de longue date sur la fin de vie et la dignité des patients.
La loi prévoit que l’aide à mourir sera accessible uniquement sous conditions strictes. Le patient doit être majeur, de nationalité française ou résident stable en France, capable d’exprimer sa volonté de façon libre et éclairée, atteint d’une affection grave et incurable engageant le pronostic vital à court ou moyen terme, et subir des souffrances physiques ou psychologiques jugées insupportables et réfractaires aux traitements. Le texte distingue ainsi clairement les situations éligibles et exclut, par exemple, les personnes atteintes de maladies neurodégénératives comme Alzheimer, si leur discernement est altéré et qu’elles ne peuvent exprimer leur volonté de façon éclairée.
La procédure prévoit plusieurs étapes : le patient formule sa demande auprès d’un médecin, qui réunit un collège de soignants pour évaluer la situation. Un délai de réflexion d’au moins deux jours est imposé avant toute décision définitive. Si toutes les conditions sont réunies, le patient pourra s’auto-administrer une substance létale, ou, s’il en est incapable physiquement, être assisté par un médecin ou un infirmier. Les professionnels de santé conservent la possibilité de faire valoir une clause de conscience pour refuser de participer à l’acte, mais l’accès à l’aide à mourir doit rester garanti pour les patients.
En parallèle, l’Assemblée a également adopté à l’unanimité une proposition de loi renforçant l’accompagnement et les soins palliatifs, afin d’offrir un éventail de réponses aux situations de fin de vie et de garantir que la demande d’aide à mourir ne soit jamais la conséquence d’un défaut d’accompagnement médical ou humain.
Le texte, qui doit encore être examiné au Sénat à l’automne avant une éventuelle promulgation, suscite des réactions contrastées. Les partisans saluent « l’espoir d’une fin de vie maîtrisée, épargnée des souffrances inapaisables », tandis que les soignants de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP) dénoncent un « changement fondamental de la mission des soignants » et s’inquiètent d’une banalisation de l’acte.
Alicia Faure
