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Mardi 27 mai 2025

Violence sexuelles sur mineurs : la prescription en question au tribunal de Bastia

ENfant
Chaque année, des milliers d’enfants sont victimes de violences sexuelles en France. Pourtant, la majorité de ces crimes ne sont jamais jugés. A Bastia, une conférence-débat organisée par le tribunal judiciaire, en partenariat avec les associations C3S et Mouv’endants, le 13 juin prochain. Il posera publiquement la question sensible de la prescription de ces actes.

Un débat ouvert dans la salle d’audience n°2 de la cour d’appel de Bastia. Magistrats, avocats, associations et citoyens seront réunis afin de discuter d’un sujet à la fois juridique, éthique et profondément humain : la prescription des violences sexuelles infligées aux mineurs. 

Un débat sensible au coeur de la justice

Aujourd’hui, seuls 4% des victimes de viols sur mineurs portent plainte. En France, près de 165 000 enfants subissent chaque année des viols ou des tentatives de viol. L’inceste touche, à lui seul, 6 millions de personnes. Face à ces chiffres glaçants, une revendication grandit : rendre ces crimes imprescriptibles, au même titre que les crimes contre l’humanité. 

Mais cette perspective divise. Juristes, magistrats et avocats mettent en garde contre les risques d’un déséquilibre juridique. Pourquoi un viol devrait-il devenir imprescritible, et non un crime commis contre une personne âgée vulnérable ? Comment garantir un procès équitable si les faits remontent à 40 ans ? 

Pour ouvrir la discussion, un court métrage sur l’amnésie traumatique a été projeté, avant de laisser place aux échanges. Objectif : mieux comprendre les mécanismes psychologiques à l'œuvre, sans pour autant évacuer les complexités du droit. 

Sharon Rouanet