Un pas en avant vers le statut d’autonomie 

Un feu vert donné par l’Assemblée nationale. La semaine dernière, la commission des lois a autorisé la publication du rapport de la mission d'information sur l’avenir institutionnel de la Corse. Ce rapport énonce plusieurs recommandations afin “d’éclairer la représentation nationale dans ses futures délibérations”. Parmi elles figure la reconnaissance d’un “statut d’autonomie au sein de la République”. Une recommandation conforme à “l’écriture constitutionnelle” adoptée le 24 mars 2024 par l’Assemblée de Corse ainsi qu’à la promesse faite par Emmanuel Macron en septembre 2023. 

Rappel : en mars dernier, la commission des lois du Sénat avait rejeté la publication du rapport sur fond de désaccords à propos de la nécessité , ou non, d'octroyer “l’autonomie” à l’île. Aujourd’hui, le gouvernement s’est engagé à faire aboutir la réforme constitutionnelle avant la fin de l’année 2025. L’accord “d’autonomie” reste un sujet sensible.

Des conséquences pour la République ?

Selon Florent Boudié l’octroi d’une “autonomie” à l’île de beauté n’aurait pas  pour conséquence de “rompre l’indivisibilité de la République”. Le député explique que la mise en œuvre “d’adaptation des normes nationales au contexte insulaire apparaît comme une nécessité et une évidence”.  

Valérie Rossi, député des Hautes-Alpes ( Socialiste)  s’est exprimée : “Le principe d’indivisibilité de la République ne doit pas nous condamner à l’uniformité”. Une idée soutenue par Gabrielle Cathala ( La France insoumise ), Sandra Regol ( Écologiste et Social) et Paul Molac (LIOT). Michel Castellani, député nationaliste de la première circonscription de la Haute-corse et membre Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires  ( LIOT) confie que “nous sommes persuadés que la France ne serait en rien affaiblie dans la reconnaissance plus concrète de la diversité qui fait la richesse de la Corse”.

Une possible évolution critiqué par la droite

“Transférer un pouvoir normatif, voire pire législatif à la collectivité de Corse sans le contrôle d’une émanation, même simplifiée, du Parlement serait tout simplement irresponsable”; juge François-Xavier Ceccoli, député LR de la deuxième circonscription de la Haute-corse ( droite républicaine ), “les dérives mafieuses, ainsi que la violence débridée à l’oeuvre sur l’île entraînerait mécaniquement des pressions terribles sur les élus ayant à exercer cette responsabilité”. 

Une éventualité critiquée aussi par Brigitte Barèges ( Union des droites pour la République) . Selon elle, cela constituerait un “basculement et un transfert de compétences d’une ampleur inédite”. A l’inverse, Stéphane Rambaud ( RN ) évoque une “rupture” et une “brèche dans le fondement même de notre République, qui en est une et indivisible”. Le député varois refuse “catégoriquement de franchir le seuil symbolique et politique qui ferait de la Corse une collectivité autonome”. 

Sharon Rouanet