Réforme des droits des passagers aériens : vers une réduction des indemnisations en Europe
Vers une baisse des indemnisations
La principale mesure de cette réforme concerne la réduction des indemnisations auxquelles peuvent prétendre les voyageurs en cas de retard. Alors qu’un passager pouvait jusqu’ici réclamer jusqu’à 600 euros pour un retard supérieur à trois heures, les nouvelles règles rehaussent les seuils de déclenchement et abaissent les montants :
- Pour les vols intra-européens ou inférieurs à 3 500 km, une indemnité maximale de 300 euros ne serait due qu’à partir de quatre heures de retard.
- Pour les vols long-courriers, le seuil d’indemnisation serait fixé à six heures, avec une compensation de 500 euros.
Outre les indemnisations, le texte prévoit d'autres modifications majeures :
- L’allongement des délais à partir desquels un retard devient indemnisable.
- La réduction de la durée pour déposer une réclamation, limitée à six mois (contre deux ans dans de nombreux pays actuellement), avec un délai de réponse pour les compagnies fixé à 14 jours.
- L’élargissement de la définition des « circonstances extraordinaires », ce qui exonérerait plus souvent les compagnies de leur responsabilité.
- L’autorisation pour les compagnies de facturer les bagages en cabine. Seul un petit article personnel resterait gratuit, en contradiction avec la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui reconnaît les bagages cabine comme un droit fondamental.
Pour les compagnies aériennes, cette réforme serait bénéfique pour alléger une charge financière jugée excessive : en 2023, les indemnisations ont coûté quelque 8,1 milliards d’euros.
Des droits en recul selon les associations de consommateurs
L’Association pour les droits des passagers aériens (APRA) dénonce un « recul sans précédent » des droits des consommateurs. Son président, Tomasz Pawliszyn (également PDG de la plateforme AirHelp), appelle les députés européens à rejeter le texte du Conseil.
Plus de 58 000 citoyens ont déjà signé une pétition contre cette réforme. Le vote final est prévu pour septembre.
Face à la contestation croissante, le Parlement européen s’est montré majoritairement opposé au texte proposé par le Conseil. Le 18 juin, une large majorité de députés ont exprimé leur désaccord lors d’un débat officiel.
Dans la foulée, le 24 juin, la commission Transports et Tourisme (TRAN) du Parlement a adopté un amendement majeur visant à interdire la facturation des bagages à main sur tous les vols au départ ou à destination de l’Union européenne. Une décision saluée comme un signal fort en faveur des droits des consommateurs, malgré la pression exercée par le puissant lobby aérien.
