Tribunal administratif de Bastia :examen des annulations d'obligations de quitter le territoire (OQTF)
La question de savoir s'il est courant que la moitié des dossiers d'une audience porte sur des OQTF n'a pas trouvé de réponse définitive. Selon Me Bruno Bochnakian, avocat spécialisé en droit des étrangers, cette organisation pourrait être motivée par des raisons pratiques ou statistiques. "La juridiction a peut-être choisi de regrouper ces dossiers lors d'audiences spécifiques", a-t-il expliqué.
Me Bochnakian, présent pour défendre un ressortissant marocain atteint de schizophrénie, a souligné qu'il était possible de régulariser un étranger si son état de santé nécessitait des soins impossibles à obtenir dans son pays d'origine.
L'avocate Me Valérie Lelièvre, également présente, a contesté plusieurs décisions d'expulsion, en mettant en avant des arguments tels que la stabilité professionnelle de ses clients, employés en CDI et jugés indispensables par leurs employeurs. Elle a aussi insisté sur le fait que ses clients étaient inconnus des services de police et ne représentaient aucune menace à l'ordre public. Enfin, elle a rappelé que certains de ses clients avaient de la famille proche en France.
En plus des OQTF, les autres dossiers portaient sur des demandes d'admission exceptionnelle de séjour ou des contestations de refus de regroupement familial. L'ensemble des affaires a été mis en délibéré, et les décisions devraient être rendues dans les quinze prochains jours.
Les OQTF, qui concernent des étrangers en situation irrégulière ou auxquels un titre de séjour a été refusé, continuent de susciter des débats en France. En 2024, 140 000 OQTF ont été émises, avec plus de 20 000 retours effectués, selon Didier Leschi, directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).
