Chômage partiel : premiers contrôles, premiers fraudeurs
4 procédures pour escroquerie
Sur les 3 000 dossiers finalisés, 4 procédures pénales pour escroquerie ont été enclenchées, citant, l’exemple d’un homme qui avait créé 5 entreprises : « dans les Hauts-de-France, un chef d’entreprise qui a créé cinq sociétés pour 67 salariés, mais aucun d’entre eux n’est déclaré ou n’a payé des cotisations sociales. » Les risques sont pourtant élevés pour les fraudeurs qui encourent jusqu’à 30 000 euros d’amende et 2 ans d’emprisonnement d’un point de vue pénal. Administrativement, la loi prévoit le remboursement des aides et l’exclusion du service des aides aux entreprises pour une durée de 5 ans au maximum.
Objectif 50 000 contrôles d’ici la fin de l’été
Jusqu’à 9 millions de français ont été au chômage partiel dans le courant du mois d’avril. Mis en place pour aider et sauver les entreprises pendant le confinement. La ministre du travail précise dans l’entretien accordé à Challenges qu’un : « consensus s'est créé dans le pays autour du chômage partiel. Cette confiance dans le pacte républicain ne doit pas être abimée par une minorité de fraudeurs. C'est pourquoi, après avoir protégé les salariés et entreprises, nous n'aurons pas de complaisance avec les fraudeurs. » 50 000 contrôles vont donc être effectués aléatoirement sur tout le territoire cet été.
Bien que le curseur et les projecteurs vont être mis sur les fraudeurs, sur les 3 000 premiers dossiers conclus, 1 600 étaient tout à fait correct et 600 ont juste donné lieu à une régularisation en faveur ou en défaveur des entreprises concernées. A partir du 1erjuillet, l’Etat va commencer à réduire la possibilité d’usage du chômage partiel et espère un retour à la normale du monde du travail le plus rapidement possible
