Qu'en est-il de l'autorisation de plaisance et activités nautiques après le 11 mai ?
Sauf que ce n’est pas aussi simple que cela, voir même interdit en général et doit être autorisé port par port.
Il est paru, au journal officiel, le décret n°2020-545 du 11 mai qui prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID 19, dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire.
Article 9 :
« II. - L'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs est interdit. Les activités nautiques et de plaisance sont interdites.Le préfet de département peut toutefois, sur proposition du maire, ou, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, du président de la collectivité, autoriser l'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions de l'article 1er et de l'article 7. »
L'ouverture des ports de plaisance doit donc, impérativement, faire l'objet d'une autorisation par voie d’arrêté du Préfet de Région. Cette autorisation doit être demandée, par écrit, par le maire de la commune concernée. La DDTM (direction départementale du travail et de la mer), qui englobe le service des affaires maritimes, est chargée de contacter les communes pour vérifier la compatibilité des ports de plaisance avec les consignes de sécurité sanitaires prévues dans ce décret.
L’UPPC, union des ports de plaisance de Corse, par le biais de son président Jean Toma, en a informé toutes ses communes adhérentes. Solenzara, Bastia, entre autres, préparent ce courrier. On suppose que toutes les communes hébergeant les 17 ports de plaisance de Corse le feront, mais elles doivent agir rapidement et impérativement. En effet, la tolérance pratiquée ces quelques jours ne durera pas. L’amende encourue par les plaisanciers dont le port de départ n’a pas l’autorisation préfectorale sera de 135 € par passager.
Le Président de la FIN (fédération des industries nautiques), Yves Lyon-Caen, a d’ailleurs adressé une lettre ouverte, très ferme, au premier ministre à ce sujet.
On peut noter aussi que, selon ce même article 9, les centres nautiques ne pourront rouvrir qu’à la condition de l’obtention d’un arrêté préfectoral pour ouvrir les plages et autoriser les activités nautiques de ces communes littorales. Si ces dernières en font la demande.
Espérons qu’il n’y ait pas d’embouteillage administratif à la préfecture de région, que la DDTM effectuera rapidement ses missions de vérification et que les communes fassent vite leurs demandes.
Sinon, les amendes vont fleurir, source de travail supplémentaire pour les forces de l’ordre, et d’incompréhension pour les usagers de la mer.
