Mardi 16 juillet 2024
Bastia : un audit sur le dialogue social à la mairie révèle des lacunes
Image
La Chambre régionale des comptes (CRC) de Corse a publié un rapport d'audit flash sur le dialogue social au sein de la commune de Bastia. Cette initiative s'inscrit dans le cadre d'une enquête nationale menée par les juridictions financières sur l'impact de la loi de transformation de la fonction publique (LTFP) de 2019.
L'audit révèle que les instances de dialogue social, telles que le comité social territorial (CST), se sont réunies régulièrement depuis leur création en 2018. Cependant, l'étude pointe des lacunes importantes :
- Les thèmes abordés ne couvrent pas l'ensemble des compétences élargies par la réforme, laissant certaines questions non traitées.
- Les réunions sont rarement précédées de travaux préparatoires, ce qui limite la qualité des échanges et la prise de décision.
- Les instances ne sont pas toujours consultées sur l'ensemble des sujets relevant de leur compétence.
La CRC estime que ces lacunes entravent le bon fonctionnement du dialogue social et nuisent à la participation des agents municipaux dans les décisions les concernant.
