Justice des mineurs : l'Assemblée nationale durcit les sanctions
Principales mesures du texte :
- Comparution immédiate pour les mineurs de 16 ans et plus : Introduction d'une procédure permettant de juger rapidement les mineurs de 16 ans et plus pour des faits graves.
- Limitation de l'excuse de minorité : Possibilité pour les juges de ne pas appliquer automatiquement l'atténuation des peines pour les mineurs multirécidivistes de 16 ans et plus, sauf décision motivée.
Sanctions renforcées pour les parents : Les parents qui ne répondent pas aux convocations judiciaires pourront se voir infliger des amendes civiles par un juge des enfants.
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a soutenu cette proposition de loi, affirmant qu'elle permettrait de "répondre beaucoup plus rapidement à des faits inacceptables".
Toutefois, le texte a rencontré une opposition notable de la part des groupes de gauche.
Le projet de loi sera prochainement examiné par le Sénat, où des amendements supplémentaires pourraient être proposés. Gérald Darmanin a déjà indiqué son intention d'introduire de nouvelles mesures, telles que l'instauration de jurés populaires pour juger les délits commis par des mineurs et l'extension du couvre-feu judiciaire aux mineurs délinquants dès leur sortie des cours et les week-ends.
