Lundi 25 novembre 2024

La cour administrative d’appel interdit l’usage de la langue corse dans les débats de l’Assemblée de Corse

Image
Assemblée de Corse
La Cour administrative d'appel de Bastia a confirmé, le 19 novembre 2024, l'interdiction d'utiliser le corse dans les institutions corses. Cette décision, qui fait suite à un jugement du Tribunal administratif de Bastia rendu en mars dernier, porte un coup dur aux défenseurs de la langue corse et de la reconnaissance des identités régionales.

La Cour a justifié sa décision en invoquant l'article 2 de la Constitution française, qui érige le français en langue officielle de la République. Cette interprétation stricte a été vivement critiquée, notamment par les élus corses qui avaient adopté à l'unanimité une Déclaration politique solennelle en faveur de la coofficialité du corse et du français.

Face à cette nouvelle épreuve, la Collectivité de Corse a annoncé son intention de former un pourvoi en cassation devant le Conseil d'État afin de contester cet arrêt. Parallèlement, elle souhaite saisir les juridictions européennes et internationales pour faire valoir les droits linguistiques des Corses.

Les élus corses appellent également à une révision constitutionnelle pour accorder un statut d'officialité à la langue corse. Cette demande s'inscrit dans un projet d'autonomie plus large, visant à renforcer l'identité corse et à garantir l'égalité des citoyens, qu'ils maîtrisent ou non les deux langues.