Autonomie de la Corse : le Sénat rejette le projet de réforme constitutionnelle

Une référence à la communauté insulaire supprimée

Au cours de l’examen du texte, les sénateurs ont notamment supprimé la référence à une « communauté insulaire, historique, linguistique, culturelle », qui figurait dans la version initiale. Cette formulation visait à reconnaître dans la Constitution les particularités historiques, culturelles et linguistiques de la Corse.

Les sénateurs ont également supprimé le pouvoir législatif qui aurait permis à la Corse de fixer certaines normes dans les domaines relevant de ses compétences. Le projet prévoyait aussi la possibilité d'adapter certaines lois et certains règlements nationaux aux spécificités de l'île.

Ces modifications ont profondément remanié le projet avant le vote final.

Paulu Santu Parigi annonce le retrait des nationalistes

Avant le scrutin final, le sénateur de Haute-Corse Paulu Santu Parigi a annoncé le retrait des nationalistes du processus de Beauvau. Cette déclaration est intervenue après l’adoption des amendements qui ont modifié le contenu du texte.

Le sénateur a ainsi marqué son opposition à la version issue des débats. L’annonce a été suivie du départ de représentants nationalistes de l’hémicycle, alors que le Sénat s’apprêtait à se prononcer sur l’ensemble du projet.

Un projet constitutionnel rejeté

Avec 181 voix contre et 134 pour, le Sénat a finalement rejeté le projet de réforme constitutionnelle. Le texte ne peut donc pas poursuivre son parcours dans sa forme actuelle.

Une révision constitutionnelle doit être adoptée dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat avant de pouvoir être approuvée définitivement selon la procédure prévue par la Constitution.

Ce vote marque un coup d’arrêt au projet d’autonomie de la Corse. Le rejet du texte par la chambre haute empêche son adoption à ce stade de la procédure parlementaire.