La vente et l'utilisation des artifices de divertissement interdites jusqu'au 27 novembre
Une interdiction pour prévenir les troubles à l'ordre
Cette décision vise à prévenir les risques de troubles graves à l'ordre public, notamment lors des blocages devant les établissements scolaires et universitaires, ainsi qu'à l'occasion des manifestations.
La mesure est entrée en vigueur après sa publication. Elle concerne les dispositifs pyrotechniques et les artifices de divertissement visés par le décret.
Des dérogations prévues pour les professionnels et les collectivités
Des dérogations sont toutefois prévues. Les professionnels disposant des agréments et habilitations nécessaires, ainsi que les collectivités publiques, restent autorisés à acquérir et à utiliser les dispositifs concernés dans le cadre prévu par le décret.
Le texte doit ainsi encadrer temporairement la vente et l'utilisation de ces artifices afin de limiter les risques de débordements lors des rassemblements et aux abords des établissements scolaires.