Conseil Municipal de Calvi : le vote des budgets primitifs au cœur des attentions
La vente à l’euro symbolique des terrains à la SPLM (pour les patios de Campo Longo) est le moment marquant de ce conseil.
Ce sujet a donné lieu à un échange très animé entre les 2 groupes d’oppositions et Ange Santini.
Les oppositions ont exprimé leurs mécontentements et observations.
Claudine Orabona ouvrait le bal en respectant les observations faites par le groupe « Anima Calvese » dès les premiers conseils : « La note de conjoncture de la SPLM rappelle que la résorption du déficit sera confirmée par le bilan de Campo Longo IV et V. La SPLM a fait les avances de trésorerie 1 470 000 euros dont le solde est ramené à 1 070 000 euros grâce à la restitution de 400 000 euros par la ville de Calvi en 2019. Conformément au CRAC 2019, il est toujours positionné sur l’échéancier une reprise par la ville de cette avance que la SPLM n’est plus en capacité de supporter. Cette information confirme que la ville de Calvi a un endettement non pas de 9 754 491 euros, mais de 10 824 491 euros. Ici encore une synthèse s’impose. Pour des motifs incompréhensibles et mystérieux, les opérations de la Semexval reprises par la SPLM sont lourdement déficitaires. La commune garantit la dette et a déjà mis 400 000 euros dans l’escarcelle de la SPLM. À présent, on nous explique que seules les opérations Campo Longo IV et V pourront résorber ce déficit mais qu’il a fallu faire cadeau d’un terrain d’une valeur de près de 700 000 euros. Il y a un certain nombre de choses, vous l’aurez compris qui ne passent pas. Nous avons eu le sentiment que l’abstention revenait à cautionner les choix désastreux des années précédentes. C’est la raison pour laquelle, nous allons voter contre. »
De son côté pour Calvi in Core, par la voix de Jérôme Sévéon, rappelait l’historique de ces concessions.
Il pointait du doigt, l’unique responsabilité du Maire et l’étonnante passivité des différents élus de la majorité d’hier et d’aujourd’hui dans ces choix, l’appel systématique à la Semexval et la SPLM pour les projets de prime accession au logement alors que les échecs successifs auraient dû alerter la municipalité.
Il rebondira sur le fait que nombreux rapports de différentes CRC, confortent l’idée du public que ces concessions sur un manque de transparence et une certaine opacité coupable.
Très offensif sur ce sujet depuis la publication des différents rapports de différentes CRC, il soulignait au Maire que les futurs acquéreurs de ces logements seront impactés par ces échecs, les tarifs ayant augmenté entre les premières concessions et les dernières.
Ange Santini s’agaçait des attaques systématiques sur les projets de prime accession au logements portées par la commune.
« Vous oubliez une chose essentielle dans vos critiques, c’était à dire le but et nous l’avons atteint en fixant plus d’une centaine de familles calvaises et en leur permettant d’accéder à la propriété. Ceci était une décision de l’ensemble du conseil municipal, je ne peux pas laisser dire certaines choses. Le contribuable n’a en rien supporté quoi que ce soit et de plus je rappelle que la commune a récupéré des VRD et un nouveau quartier. J’ai agi en bon père de famille et d’ailleurs nous avons inclus des clauses anti spéculative très strictes. Certes tout n’a pas été très bien fait de la part de ces sociétés mais à la fin, 180 familles seront propriétaires à des tarifs très en deçà du marché et il sera temps de clore la page de cette politique de logement car peu de commune peuvent se vanter d’avoir fait autant que la nôtre »
Laurent Guerrini prenait la parole afin de répondre aux attaques du leader de Calvi in Core : « nous sommes à côté du Maire et non derrière, on travaille et participe aux différents projets et on est pas mis de côté ! »
Vote à la majorité, 6 contre, il en sera de même pour le compte rendu annuel d’activité de concession 2020.
Hormis ce passage particulièrement intense, ce conseil municipal se passait dans une atmosphère beaucoup plus détendue que lors de cette joute verbale où chacun a pu faire part de ses différents points de vue.
Concernant le déroulement du conseil municipal, Ange Santini, Maire de Calvi, donnait tour à tour la parole à l’adjoint aux finances François-Xavier Acquaviva et à Jean-Louis Delpoux afin d’énoncer le budget et l’ensemble des comptes de gestion et administratifs 2020, portant sur le service général, le port de plaisance, le port de commerce, la plage, les parkings, l’eau et l’assainissement.
Après une longue énumération de chiffres et des différents comptes, le conseil municipal passer au vote : vote à la majorité (avec 6 abstention soit l’ensemble des 2 groupes d’oppositions)
- Examen et vote du budget primitif 2021
« Calvi in Core » prenait la parole en estimant que le budget avait été conçu avant le débat budgétaire, sans prise en compte des remarques faites par différents groupes de position.
Claudine Orabona, pour « Anima Calvese », rappelait les délais de transmission de pièces lourdes et volumineuse assez courts. « Dans le contexte sanitaire fasse à une baisse des recettes, je regrette les charges de fonctionnement en augmentation ».
Le Maire suite à ces critiques a demandé à ne pas refaire le match du débat budgétaire même si c’était le rôle de l’opposition et que le budget était calibré aux besoins du service au public.
- Le budget du port de plaisance
Claudine Orabona a insisté encore une fois sur la perte financière concernant l’accord avec Total et les indemnités revues à la baisse à 75 % de celle contractuelle et s’élevant à 300 000 €.
« La commune à renoncé à une partie de l’indemnité contractuelle et assumer des travaux que l’exploitant devait réaliser ».
Ce à quoi le Maire répondait par la négative et rappelait que le prochain exploitant de la DSP serait forcément impliqué dans ces travaux.
Vote à la majorité 1 contre, 5 abstentions
- Budget du port de commerce
Ange Santini tenait informé concernant le port de commerce : « Suite au dernier conseil portuaire en Visio avec la représentante de la CDC Madame Borroméi, la concession est prorogée pour 2022. La CDC prend le temps d’étudier l’état des ouvrages car elle est propriétaire des lieux et on examine cela. »
Vote à la majorité, 6 abstentions
- Budget plage
Ange Santini rappelait que l’intérêt de la commune était de récupérer la concession. « L’État récupère les recettes et la commune supporte les dépenses. Le décret de 2006 est ce qu’il est, mais applicable après la saison 2022. La Cdc a fait remonter les propositions à l’État pour mettre en lumière les spécificités locales. On a bon espoir de trouver une issue avant le 1er janvier 2023 en tout cas on y travaille ».
Vote à la majorité six abstentions
Les budgets des parkings, de l’eau et l’assainissement n’appelaient pas trop d’interventions et les votes étaient fidèles aux précédents concernant les oppositions.
Sur la fiscalité, Claudine Orabona prenait la parole : « il est décidé une augmentation de 5 % supplémentaires de la taxe foncière, une hausse de 3 points aurait été plus conforme aux difficultés rencontrées par tous en cette période ».
Le Maire répondait : « les dépenses deviennent des obligations, on aurait dû augmenter avant, ce que l’on a pas fait. On joue sur les deux leviers, le maintien des dépenses et on équilibre avec le seul levier qu’il nous reste la taxe foncière. »
Concernant les subventions, celle pour le CCAS de 227 000 € a été voté à l’unanimité.
Celle pour la caisse des écoles de 40 000 € aussi alors que pour la subvention au budget plage sans surprise les groupes d’oppositions ce sont abstenus.
Pour conclure cette séance longue de plus de 3 heures, le Maire Ange Santini annonçait que le prochain conseil municipal aurait certainement lieu tout de suite après les territoriales, si elles étaient maintenues fin juin.
Texte François Colombani