Conseil Municipal de l'Ile-Rousse : Des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion de la séance

Le dernier conseil municipal de l'année s'est déroulé ce lundi 19 décembre à 17 heures à l'Hôtel de Ville de l'Ile-Rousse. Madame le Maire, Angèle Bastiani, souhaitait à tous la bienvenue et, après avoir donné lecture de l'ordre du jour, faisant référence à un article de l'opposition paru dans un quotidien régional en date du 29 novembre dernier s'adressait avec calme mais fermeté.

« Avant toute chose j’aimerais revenir sur les propos assez sidérants tenus par le leader de l’opposition Jean-Pierre Santini dans un quotidien régional en date du 29 novembre 2022. Je cite : « c’est un tournant désormais, les attaques seront constantes jusqu’à la fin de la mandature. C’est comme pendant la guerre, en 1942 ». Que dire? Que dire au regard de l’inconséquence de cette prise de parole, de la gravité des mots employés qui viennent ponctuer une séquence de plusieurs mois d’outrances et d’outrages de toutes parts. Monsieur Santini, nous sommes désolés pour vous, mais une fois de plus, la majorité municipale ne rentrera pas dans votre jeu. 

Nous ne vous répondrons pas, nous ne participerons d’aucune sorte à l’escalade belliqueuse que vous vous efforcez de construire. Je doute fort que les Île-Roussiens, y compris ceux qui vous ont accordé leurs suffrages, souscrivent à ce genre de méthodes et de propos. Pour faire la guerre, M.Santini, il faut être deux. Et je suis au regret de vous annoncer que votre guerre, vous la mènerez seul. Vous n’êtes pas notre ennemi, ni même notre adversaire, et nous avons bien des choses à accomplir au service de cette ville et de ses habitants, plutôt que de perdre notre temps avec vous et vos menaces. Ceci étant précisé, je tiens à rappeler les règles de bienséance du conseil municipal, qui se trouvent dans notre règlement intérieur. Tout d’abord, étant le maire, je préside la séance et suis la seule habilitée à donner ou à ôter la parole dans cette salle, comme le précise l’article 17. Je peux la donner aussi bien à un élu qu’à un administratif ou à toute personne que je juge utile au débat. Je peux clore les débats quand j’estime qu’il en est temps. Le secrétaire de séance m’assiste dans cette tâche ».

Et de poursuivre : « Les questions et interventions des conseillers municipaux ne doivent porter que sur l’objet des délibérations. À l’exception du rapporteur, nul ne peut parler plus de deux fois sur le même sujet. Pour toute autre prise de parole, il est indispensable de déposer une question diverse en amont. Celles-ci sont strictement limitées à la gestion des affaires communales, comme précisé dans l’article 5, qui indique également qu’une fois la réponse apportée, elle ne peut être suivie d’un débat sur le thème abordé. Bien évidemment, et c’est un impondérable : les accusations personnelles, agressions verbales, manques de respect ou autres prises de parole inappropriées, à l’égard d’un élu ou pire encore, d’un administratif, donneront lieu à des sanctions immédiates ». 

Puis de conclure : « Comme le précise l’article 11, le conseiller se rendant coupable d’un outrage ou de toute entrave au bon déroulement des séances sera rappelé à l’ordre. En cas de second rappel à l’ordre, cela fera l’objet d’une inscription au PV du Conseil Municipal. En cas de troisième rappel à l’ordre, le conseiller municipal responsable sera privé de parole jusqu’à la fin du conseil municipal. Si ce dernier récidive ou ne se plie pas à cette règle, il pourra être exclu de la séance. Nous sommes ici pour parler de politiques publiques, de projets et de développement pour la ville, pas pour régler des comptes personnels. Je vais donc désormais passer au premier point de ce conseil municipal. »

Jean-Pierre Santini demandait à prendre la parole pour faire observer dans un premier temps que certains élus absents n'avaient pas donné procuration.

Puis, revenant sur les propos de Madame le Maire en introduction, l'élu d'opposition s'expliquait sur cette phrase qu'il a pu prononcer le 29 novembre dernier : « C’est comme pendant la guerre, en 1942, avant d'ajouter : pendant 3 ans nous avons subit vos attaques, vous nous avez traîné dans la boue, vous avez traîné dans la boue l'ancienne majorité, les nouveaux élus ici présents, maintenant il faut que ça cesse ».

Angèle Bastiani répondait bien évidemment aux propos de l'élu d'opposition et s'étonnait de ne pas avoir entendu un seul mot d'excuse, de regret pour les île-roussiens.

Le conseil se poursuivait dans un climat tendu. Au chapitre des décisions prises par le maire, on retiendra que la municipalité a signé une proposition commerciale de fourniture et pose de deux nouvelles bornes escamotables automatiques et deux totems pour la rue Notre-Dame, le matériel actuel étant hors de fonction. « Cela était devenu une nécessité, afin de pouvoir assurer un fonctionnement serein de la piétonisation des rues en période estivale » faisait observer la première magistrate de la ville.

Financement dans le cadre de l’appel à projet « Outiller votre médiation numérique »  

Lelabel « Maison France Services » que la municipalité a obtenu rapporte une subvention annuelle de 30 000€. Mais au-delà, cette labellisation ouvre droit pour la municipalité à des subventions spécifiques et des appels à projet dédiés. « Cet appel à projet permet de financer du matériel reconditionné complètement remis à neuf incluant 7 postes fixes et les accessoires nécessaires (écrans, webcams, pack office, etc). Le coût de l’opération s’élève à 6 072.07€ HT, financé à 80% par l’Etat. La municipalité pourra ainsi offrir une meilleure prestation aux usagers de la Maison France Services ainsi qu’un meilleur confort de travail pour les agents et ceux des 23 services qu’abrite le centre Jean Simi, pour un coût plus que maîtrisé ».  

Convention école privée Notre-Dame – Forfait communal 2022/2023

Le paiement du forfait communal aux écoles associées par contrat d’association est une obligation légale qui consiste en une participation financière de la commune au fonctionnement de l’école. Les services municipaux ont cette année recalculé le coût moyen par élève sur la base d’un tableau plus complet, ce qui permet de réévaluer ce forfait à la hausse, par souci d’équité avec les enfants des écoles publiques. Ce calcul correspond, comme le précise la Circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012, au coût moyen par élève constaté dans les écoles publiques communales, multiplié par le nombre d’élèves fréquentant l’école privée pour l’année scolaire et dont le domicile administratif des parents se trouve sur le territoire de la Commune. Pour l’année scolaire 2022/2023, le nombre d’élèves Île Roussiens au sein de l’école privée Notre-Dame est de 24, et le coût moyen par élève constaté est de 861 euros, sur la base des dépenses 2021 des deux écoles publiques, ce qui représente un forfait communal de 20 664 euros.  

Le conseil se poursuivait avec la Mise à jour de la délibération relative au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) et la mise à jour de la délibération relative au régime indemnitaire de la Police Municipale.   

« Le Conseil d’Etat a confirmé la position jurisprudentielle qui limite le maintien de l’ensemble des indemnités rattachées au régime indemnitaire (IFSE + CIA) à l’application stricte du principe de parité de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, certaines collectivités, et c’était le cas pour notre Commune, maintiennent ces indemnités en cas de congé longue maladie ou de congé longue durée. Or, ce maintien n’étant pas prévu pour les agents de l’État, cela octroie aux fonctionnaires territoriaux un avantage qui méconnaît le principe de parité. De ce fait, il est proposé de se conformer à cette jurisprudence, et d’adopter le non maintien de l’IFSE et du CIA en cas de congé de longue maladie et de longue durée et ce dès le 1^er janvier 2023 ».  

Budget Primitif 2023 – Ouverture anticipée de crédits en section d’investissement 

Il s’agit d’une délibération administrative classique, prise chaque année et permettant le bon fonctionnement comptable de la commune durant les mois qui précèdent le vote du budget.  

Pour rappel, le cadre comptable applicable aux collectivités locales permet à l’organe délibérant de procéder à l’ouverture des crédits par anticipation au budget primitif dans la limite de 25% des crédits inscrits en section d’investissement au cours de l’exercice précédent.  
Afin de permettre à la Commune de fonctionner normalement d’ici le vote du budget 2023 et de réaliser des investissements, il est proposé d’ouvrir par anticipation des crédits d’investissements à hauteur de 25% des crédits inscrits en section d’investissement au budget primitif 2022 sur les chapitres suivants :   

Dépenses :  

• Chapitre 20 Immobilisations incorporelles :  74 872.98 €  
• Chapitre 21 Immobilisations corporelles : 400 685.97 €  
• Chapitre 23 Immobilisations en cours : 207 343.25 €  

Ces sommes correspondent donc à 25% des dépenses inscrites au budget 2022. 

Budget principal 2022 : décision modificative n°3  

Une délibération budgétaire positive, puisqu’il s’agit d’un nouvel ajustement en fonctionnement et en investissement, afin de ventiler de nouvelles recettes.

• En section fonctionnement : la municipalité a perçu 10 948€ de recettes supplémentaires correspondant à un versement de la dotation solidarité rurale supérieure à nos prévisions ainsi qu’à un remboursement d’assurances suite à un sinistre. Ces recettes seront réparties en dépenses sur deux lignes : 5000€ sur l’annulation de titres d’années antérieures, et 5 948 € sur ligne combustible/gaz, ce qui permet notamment de remplir la cuve de gaz du stade pour les 3 années à venir.
• En section investissement : la municipalité procède à l’inscription de nouvelles recettes : 11 483 € de taxe d’aménagement, 15 800 € de financements de l’Etat et de la Banque des territoires pour l’étude de revitalisation du centre-ville dans le cadre du programme Petites Villes de Demain et 63 532 € dans le cadre des amendes de police. Au total: 90 815€. 

Ces recettes sont ventilées notamment sur la ligne des travaux et VRD, mais aussi sur des ajustements concernant les opérations du Gymnase (+7000 €), de la pelouse du Stade (+5000 €) et du CTM (+8000 €) afin de prendre en charge des coûts relatifs à la poursuite des projets.  
Il s’agit, une fois encore, d’une décision modificative de bonne augure puisqu’elle inscrit plus de 100 000€ de recettes supplémentaires au budget général.  

2 questions diverses ont été posées par l’opposition municipale :  

1. Sur le dossier Vaitanacce évoqué lors du dernier CM : « Nous avons lu le rapport de la com com qui a passé un marché et nous souhaiterions savoir : 

• que fait la commune ? 
• où en est le commune sur l’avancement de ce dossier ? 
• où en est la procédure d’expropriation ? 
• la commune est-elle propriétaire ? » 

« La commune est en train de mener à terme la procédure d’expropriation entamée en février suite à l’ordonnance d’expropriation rendue par le juge le 25 janvier 2022. Entre temps nous avons reçu chacun des trois propriétaires concernés pour s’assurer de leur accord. Nous avons ensuite demandé l’avis des domaines pour fixer le montant des indemnités principales et accessoires. Ces indemnités se chiffrent au total à 2253€, réparties entre trois propriétaires, pour 1879m² de surface expropriées. Cela représente un coût de 1€ le m², +20% d’indemnités accessoires. Ces conditions ont été proposées par courrier aux propriétaires au mois d’août. Une fois que nous avons reçu les trois acceptations, les formalités se sont poursuivies chez le notaire. Deux des trois actes ont été signés chez le notaire le 16 décembre 2022, et la troisième signature devrait intervenir avant la fin du mois. Celle-ci a été retardée en raison du décès du gérant principal de la SCI fin novembre. La commune sera donc propriétaire des parcelles en début d’année. À ce moment, la communauté de communes pourra entamer ses travaux de réseaux, qui nous permettront par la suite de procéder à la création de la voie d’accès à ces logements » répondait Madame le Maire.

2. « Nous avons vu des machines dans la rue et nous souhaiterions savoir : 

• Quels travaux la commune a démarré ? 
• Il y a 4 ans, il y avait un marché. En avez-vous passé un autre ou est-ce toujours l'ancien ? Car si récent, à ce jour rien n’est passé au conseil ».

« La commune a démarré les travaux de réfection du dallage de la rue de nuit, correspondant au lot n°2 d’un marché de travaux de VRD pour un montant de 130 000€ TTC, notifié au titulaire le 13 décembre 2019. Il s’agit donc bien du marché auquel vous faites référence. Aucun autre marché n’a été passé depuis concernant ces travaux » répondait la première magistrate.

La séance était levée.

GILBERT GUIZOL