Débat d'orientation budgétaire au conseil municipal de Calvi

Le Conseil Municipal de Calvi s'est réuni ce mardi à 10 heures, salle des fêtes de l'Hôtel de Ville de Calvi. Avant d'examiner l'ordre du jour, Ange Santini devait faire une déclaration : « Je voudrais condamner avec la plus grande fermeté les attentats qui ont visé les mairies d'Afa et d'Appietto. Ce sont deux institutions au service de nos concitoyens. Je tenais à vous faire part de mon indignation, mais je sais que vous allez la partager, et de mon incompréhension. Cela faisait bien longtemps que nous ne traversions pas en Corse cette crise et cette violence qui nous poursuit. Aujourd'hui, on s'attaque à des Maires, à des élus, à du personnel communal. Aussi, en mon nom, mais je sais que vous toutes et vous tous partagez mon opinion, je voudrais condamner fermement ces attentats, comme tous les autres, mais ceux-ci touchent des élus de la République, et vous faire part de mon indignation, de notre soutien aux élus et à la population. Demain, à la demande des deux associations des maires de Haute-Corse et de Corse du Sud, la Mairie de Calvi et les services concernés seront fermés au public. » Jérôme Sévéon pour Calvi in Core et Claudine Orabona pour Anima Calvese s'associaient tout naturellement et de façon déterminée à cette démarche.

La réunion reprenait son cours avec les questions orales. Claudine Orabona prenait la parole : « Nous allons écourter la lecture de ma question orale puisque j'ai pu observer hier, avec satisfaction la réactivité de vos services, suite à la question posée. Les procès-verbaux ont été mis en ligne hier, tout comme ceux du 11 décembre mis en ligne avant d'être approuvés par notre assemblée ».

La deuxième question était posée par Cathy Paolini, au nom de Calvi in Core ,et concernait l'article 5 du règlement intérieur du Conseil municipal adopté en séance le 25 juin 2020. « Celui-ci stipule, en ses alinéas 4 et 5, que « l’auteur de la question orale dispose d’un temps de parole de trois minutes maximum » et que le Maire dispose de cinq minutes maximum pour y répondre, après quoi l’échange est clos. Nous vous sollicitons pour qu'en en vertu de l’article 36 du dit règlement, vous proposiez au Conseil municipal une modification des alinéa 4 et 5 de l’article 5 du Règlement intérieur de la façon suivante : Alinéa 4 « Au cours de la séance, l’auteur de la question dispose d’un temps de parole de trois minutes maximum. Remplacé par « Au cours de la séance, l’auteur de la question dispose d’un temps de parole de 2 minutes et 30 secondes maximum». Alinéa 5 Après que le Maire a précisé sa réponse à la demande du conseiller municipal concerné (cinq minutes maximum), l’échange est irrémédiablement clos et ne donne pas lieu à un débat. Remplacé par « lorsque le maire a répondu à la question du conseiller municipal (cinq minutes maximum), l’auteur de la question dispose d’une temps de paroles de 30 secondes pour exprimer son avis sur la réponse obtenue. » Nouvel Alinéa : « La question et ses réponses font l’objet d’une diffusion écrite aux membres de l’assemblée. » Cette modification, minime, n’allongera pas le temps consacré au débat mais permettra à l’auteur de la question d’exprimer son opinion sur la réponse apportée ce qui va dans le sens d’un débat démocratique harmonieux. »

En réponse, le premier magistrat faisait observer que s'agissant d'une modification de ce règlement intérieur, elle devait être soumise à l'approbation du conseil municipal et qu'il reviendrait vers elle, lorsque lui-même aura réuni son groupe pour savoir si cette demande était de nature ou pas d'être acceptée.

Concernant la question que devait poser Jérôme Sévéon au sujet de la Redevance spéciale des entreprises Calvaises, Ange Santini a fait part en aparté à l'intéressé que ce n'était pas de la compétence du Maire, mais de celle de la Communauté de Communes. Jérôme Sévéon en prenait note tout en regrettant que la question posée par sa collègue Cathy Paolini n'obtienne pas une réponse immédiate.

Le conseil municipal devait ensuite approuver l'ordre du jour de la précédente réunion du CM en date du mois de décembre 2022. Claudine Orabona faisait observer une irrégularité et annonçait qu'elle s'abstiendrait, tout comme Calvi in Core. Les décisions du maire étaient approuvées.

Concernant les finances, le conseil était invité à débattre du Budget d'Orientation Budgétaire 2023 qui, rappelons-le, n'est pas soumis au vote. Jean-Michel Nobili était en charge de la présentation, chapitre par chapitre. « Ce rapport du DOB 2023 sera marqué bien entendu par l'arrivée à maturité de nos projets. L'inflation est une problématique pour les budgets de fonctionnement et d'investissement. Les recettes vont permettre de compenser une partie de celle-ci et la masse budgétaire sera en augmentation. Pour ce qui concerne la section de fonctionnement du Budget Général, nous avons eu une très bonne surprise cette année puisque avec les droits de mutation subis par Calvi, nous avons eu une augmentation de notre quote part, passée d'environ 700 000€  à 1 M€.

Les concours financiers de l'État ne sont pas connus à ce jour mais ils laissent à penser qu'ils seront en légère augmentation. L'année dernière la commune a perçu 1,7M €, contre 1,6M € en 2021 souligne Jean-Michel Nobili avant de poursuivre : « Le produit fiscal pour l'année 2023 est marqué par une forte augmentation des bases fiscales indexée sur l'inflation. Elle augmente de 7% en 2023. Les taux de la taxe foncière et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires sont indissociables. L'augmentation sera de l'ordre de 5% lors du vote du budget. Le produit fiscal passera à 5,3M€ ».

Au chapitre des dépenses, l'adjoint aux finances précise qu'en raison de l'inflation, la charge à caractère général vont augmenter. Les charges à caractère personnel seront elles aussi en augmentation. Jean-michel Nobili énumérait ensuite les projets : Théâtre de verdure, pour une entrée en phase opérationnelle d'ici le mois d'avril, éclairage publique, dont les premiers mats seront posés en juin prochain, le Bâtiment K pour un début des travaux au mois d'octobre, la transformation du parking dit des commerçants en place publique dont les travaux débuteront en octobre, la réfection totale du chemin de la Mora et la Maison des spécialistes sera livrée en Avril. « C'est un programme pluriannuel qui débutera en 2023 pour certains, pour finir en 2027 pour d'autres. D'autres projets sont en cours. »

Pour ce qui concerne la dette, l'adjoint précise : « Elle est d'environ 6M€ et elle est assez bien maîtrisée. Une dette de la commune qui est quasiment à taux fixe. Les emprunts ne représentent que 10% de l'encours de la dette. Après avoir donné les chiffres dans le détail, l'adjoint au maire abordait le chapitre du port de plaisance : « Le chiffre d'affaire de l'ordre de 2M€ ( + 20%) pour l'année 2022 est en forte hausse et 2023 s'annonce bien. Les charges sont en hausse en raison de l'inflation. En investissement, les travaux de reprise des quais et des jardinières sont en cours. Les travaux de la Station d'avitaillement sont prévus en octobre-novembre. » Il a également été question de l'implantation d'un coffre de mouillage pour l'accueil des navires de croisières. Des travaux allant du P2 au P5 sont également envisagés. « La dette du port de plaisance au 1er janvier est d'environ 1,3 M€. En ce qui concerne le port de commerce on a très peu de dépenses et pour cause. Des travaux d'embellissement pour l'accueil des croisiéristes seront effectués. »

Concernant le budget de la plage, il reste inchangé, dans la mesure où la concession n'est toujours pas terminée. Cette présentation se terminait par le budget assainissement collectif.

Le débat était ouvert et c'est Bernard Giudicelli qui le premier s'exprimait avec en préambule un petit constat sur la forme: « En deux ans, si la dette a baissé, c'est aussi le DOB qui a vu une cure d'amaigrissement puisque l'on a perdu plus du tiers de sa consistance et surtout on a perdu le tableau des emprunts qui est toujours mentionné. Cela fait deux ans que nous avons une perte de substance de ce DOB qui se contente du minimum légal, ce qui réduit notre visibilité. Et de poursuivre : Sur le budget plage je constate qu'en 2021 on nous annonçait que la commune allait très prochainement déposer un dossier auprès des services de l'État pour la concession. Deux ans après on s'aperçoit que ce n'est toujours pas fait et on nous annonce que le mois prochain nous allons commencer à déposer des éléments auprès des services de l'État. On a encore perdu 2 ans avec là aussi les charges qui courent tous les ans, sans aucune rentrée financière. J'attends avec impatience votre réponse. Autre constat, là aussi, qui sera plus sur le fond avec la faiblesse des investissements. »
 

Claudine Orabona revenait sur quelques observations techniques : « l'année dernière et j'avais regretté qu' à l'inverse de 2021 ne figurait pas la structure et la gestion de la dette, dans le sens où il y avait un tableau extrêmement précis qui avait été soumis à notre attention. Celui-ci définissait le nombre d'emprunts et les taux… Depuis 2022 et encore aujourd'hui en 2023, nous ne disposons plus de ce tableau, ce qui est un peu gênant pour nous. J'aurais aussi deux remarques sur ce DOB : sur le budget assainissement je m'inquiète de l'encours de la dette de plus de 1M€. Sur les dépenses, en 2021 le PLU a été adopté et parmi les annexes figurait une étude sur les réseaux d'assainissement datant de 2018 avec des projections sur différentes zones et, j'imagine, que le zonage a pu être déterminé en fonction de celle-ci. Donc, je m'étonne de la nécessité d'une nouvelle étude. »

Enfin, un point rapide sur le produit fiscal a été commenté par Claudine Orabona. Jérôme Seveon faisait un focus tout particulier sur le cœur de ville et sur la jeunesse dans ce DOB. « Le cœur de ville en trois points : le logement au cœur de ville, les espaces publiques et les mobilités. Qu'est ce que proposez dans votre rapport d'orientation budgétaire pour le logement au cœur de la ville ? Je regarde le document, je ne vois rien, strictement rien. L'élu d'opposition revenait ensuite sur l'encadrement du marché immobilier de Calvi : Cela fait maintenant 3 ans que nous sommes avec vous au Conseil municipal et ça fait 3 ans qu'on vous demande d'encadrer le marché immobilier par l'influence qu'à le secteur touristique sur ce marché. »

L'élu de Calvi in Core terminait son intervention sur les enjeux majeurs au cœur de ville en ajoutant que le projet proposé n'était pas à la hauteur de ce que Calvi mérite. Jérôme Sévéon déplore également un manque d'ambition pour la jeunesse.

Ange Santini prenait le temps de répondre à toutes ces interventions. « S'agissant de la concession de plage, il ne faut pas inverser les rôles. La lenteur ne vient pas de notre côté, elle vient, et je l'affirme publiquement, des services de l'État, à l'exception du Préfet de Haute-Corse et du Sous-Préfet qui soutiennent notre démarche. À cela, deux raisons: l'une parce que ça rapporte sans que l'État n'engage le moindre centime et la seconde parce qu'il n'y a pas que des amis au niveau des services de l'État, et certains espèrent le démontage s'il n'y a pas de concession. Oui je l'affirme, certains services de l'État jouent la montre. Le sous-préfet de Calvi, en relation avec le Préfet, fait le maximum pour que la concession de la plage de Calvi nous soit attribuée au plus tard à la fin de l'année mais, sachez en tout cas que le retard n'est pas imputable aux services et aux élus de la Ville de Calvi. Ceci étant dit, on parle d'investissement, on parle d'un certain nombre de choses et ça se regroupe. On ne peut pas laisser dire que sur le fond il n'y a rien pour le quotidien des calvaises et des calvais. Il n'y a pas tout, mais il n'y a pas rien. L'ambition que l'on peut avoir, les uns et les autres pour une collectivité, une région, un pays, elle se limite à la réalité financière. Calvi n'échappe pas à la règle. On ne peut pas à la fois ne pas vouloir toucher aux impôts, se projeter dans l'avenir, dire que rien n'est fait pour les calvais, d'autant que beaucoup de choses sont faites pour eux, mais qui ne se chiffrent pas. Lorsque une attention particulière est consacrée aux enfants, dans les cantines, l'ALSH, la crèche, ce sont des services rendus à la population, qui ne se traduisent pas par des investissements, mais qui se traduisent par ses coûts de fonctionnement. Forcément, ces services là sont déficitaires mais ils s'adressent à une très grande partie aux habitants de Calvi. Lorsque nous rénovons entièrement les 1600 points lumineux de Calvi c'est pour le quotidien des calvaises et des calvais. Nous en sommes à près de 4M€. Lorsque nous réalisons la Maison des Spécialistes et qu'à Calvi, il n'y a pas de désert médical, c'est fait pour les calvaises et les calvais dans leur quotidien. Lorsque nous voulons créer une place au cœur de Calvi, oui, nous essayons d'apporter notre pierre à l'édifice, sous l'égide d'Anthony Albertini, notamment pour arriver effectivement à créer un lieu de vie. »

Ange Santini annonçait le recrutement d'une directrice des services financiers, chose qui n'a pas été facile avant de rassurer à propos du budget assainissement. Puis il parlait de la candidature de Calvi au programme des « petites villes de demain ».

La séance se poursuivait avec la présentation par Anthony Albertini du projet  de la petite place sur le parking dit des commerçants.

D'autres questions comme les emplois saisonniers et autres ont été soumis à l'assemblée.

GILBERT GUIZOL