Des absents à la rentrée du conseil municipal de l’Isula

Ambiance particulière hier à 17h30 à l’Hôtel de ville de l’Île-Rousse où le conseil municipal était convoqué pour cette première session après les vacances d’été. Une rentrée qui a été boudée par les deux dissidents du conseil, Pierre-François Bascoul et Stella Acquaviva ainsi que les membres du groupe d’opposition Lisula sempre: Jean-Pierre Santini, Jean-Stéphane Allegrini-Simonetti, Alexandre Assainte et Marie-Laure Croce.

Madame le maire, Angèle Bastiani, présidente de séance, souhaitait à tous la bienvenue pour cette rentrée automnale avant de se réjouir des aménagements opérés durant les vacances au sein même de cette salle du conseil disposée différemment et désormais équipée d’un écran géant sur lequel on peut désormais suivre les réunions du conseil et autres manifestations.

L’appel nominatif effectué, le quorum étant atteint, cette séance débutait par l’adoption des décisions du maire, suivies des questions à l’ordre du jour. La première concernée la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Angèle Bastiani expliquait que Lisula comptait 47% de résidences secondaires et que dans le cadre légal, il était possible de majorer la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale. Cadre légal jusqu’au 25 août 2023 : majoration de la part communale de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires (THRS) possible pour les communes de plus de 50 000 habitants situées en zones dites “tendues”. Et de poursuivre: « Par décret du 25 août 2023 la majoration de la THRS est étendue à plus de 2000 nouvelles communes en France. Les taux d’imposition de base de la TH sont parmi les plus faibles de Corse et ont pas été augmentés. Même après la majoration, les administrés resteront les moins imposés que dans bien d’autres communes ».Madame le maire expliquait à l’Assemblée tout l’intérêt de cette augmentation de la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux non affectés à l’habitation principale due au titre des logements meublés et demandait au CM de se prononcer. Marie-Joseph Capinielli, conseillère municipale, prenait la parole pour dire qu’elle s’abstiendrait de voter avant d’expliquer dans le détail les raisons de sa décision regrettant une taxation à 60% qu’elle trouve trop élevé et faisant craindre une fiscalité extrêmement importante dans la ville qui pourrait dissuader les gens de rester à Lisula.

Le conseil se poursuivait avec le vote du transfert de gestion d’emprises situées sur le domaine public maritime et la signature de la convention de réservation de logements et de gestion en flux avec la société Erilia. La commune dispose sur son territoire d’un parc de 34 logements gérés par Erilia, avec un taux de réservation à son profit de 11.76% puis de la signature de la convention avec l’école Notre-Dame - forfait communal 2023-2024. « C’est un traitement d’équité pour tous les enfants de l’Ile-Rousse en augmentant la dotation à l’école privée » ajoute le maire.

On notera également le renouvellement de la signature de la convention de subvention au titre du dispositif Conseiller numérique France Services. Les autres délibérations concernaient la mise à jour du tableau des effectifs de la commune étant précisé que ces créations d’emplois ne s’agissaient pas de recrutement puisque pour les deux premiers il s’agit de pérennisations d’emplois qui étaient jusqu’ici des CDD et pour les deux derniers il s’agit de création d’emploi suite à un avancement pour l’un et la réussite d’un examen pour le second. Par conséquent le nombre d’employés reste inchangé.

Une nouvelle subvention de 5000€ supplémentaire a été attribuée à l’association Arte Libri.

Au chapitre du BP 2023, on enregistre diverses modifications. Il était ensuite question du SPIC port de plaisance Isula Grande, dont Angèle Bastiani se félicitait des résultats’ avant de laisser le soin à son 1er adjoint en charge de la structure portuaire, de faire part à l’assemblée du don d’un navire de plaisance, de la cession du bateau de la capitainerie qui sera remplacé par une autre unité adaptée aux besoins. Cette réunion menée tambour battant se poursuivait par une demande de financement pour la mission de maîtrise d’œuvre des travaux d’amélioration des performances environnementales, dans le cadre de la certification Port Propre engagée par la commune. Pour la réalisation de ces travaux la commune souhaite confier à un bureau d’étude spécialisé une mission complète de maîtrise d’œuvre pour un coût prévisionnel de 38 825€ HT. La subvention demandée est à hauteur de 80% du coût prévisionnel.

Autre demande de financement pour la réalisation de travaux dans le cadre de la Certification Port Propre d’un coût prévisionnel de 400 000€ HT.

Enfin, dernier volet examiné, celui de la nouvelle tarification du port de plaisance Isula Grande détaillée par Antoine Guerrini.

Aucune question diverse n’était posée, la séance était levée.

GILBERT GUIZOL