Haute-Corse : L'enquête ouverte après le courrier anonyme d'un présumé juré d'assises est transférée à Nice
Une enquête préliminaire pour "violation du secret des délibérés" a ainsi été ouverte par le procureur de la République de Nice. Cette démarche fait suite à la plainte déposée par les avocats d'Antoine Pietri, un homme condamné le 31 janvier dernier par la cour d'assises d'appel de Haute-Corse à 15 ans de réclusion criminelle pour assassinat. L'affaire concerne l'envoi d'une lettre anonyme par une personne se présentant comme juré lors de ce procès. Cette lettre, datée du 30 janvier 2025 et intitulée "J'accuse une justice aveugle qui refuse de peser les faits", critique des "violations graves du principe de présomption d'innocence" et dénonce la "pression inacceptable" exercée sur les jurés. L'auteur y affirme : "Dès le départ, le président et les assesseurs nous ont imposé une vision unique du dossier, éliminant tout doute raisonnable et orientant la délibération vers une condamnation." Ce courrier avait été envoyé à Corse-Matin dès le lendemain du verdict, et son auteur indique l'avoir également transmis à plusieurs médias, au ministre de la Justice ainsi qu'aux avocats de la défense d'Antoine Pietri.
L'enquête porte uniquement sur la violation du secret des délibérés
Initialement, une enquête avait été ouverte par le parquet de Bastia pour les motifs suivants : "menaces ou pression envers des jurés, escroquerie au jugement, dénonciation calomnieuse et atteinte au secret des délibérés." L'affaire a toutefois été transférée au parquet de Nice, et l'enquête est désormais confiée à la police judiciaire de cette ville. Jean-Jacques Fagni, procureur général près la Cour d'appel de Bastia, précise : "La lettre anonyme remettant en cause la justice en Corse et les magistrats, j'ai décidé de me dessaisir de l'enquête en faveur du procureur général d'Aix-en-Provence, qui a désigné le procureur de la République de Nice pour poursuivre l'enquête, la juridiction la plus proche de Bastia." À ce jour, Damien Martinelli, le procureur de la République de Nice, n'a retenu que la qualification de "violation du secret des délibérés". Il précise qu'il est important de déterminer si l'auteur de la lettre est réellement un juré.
