La DGFIP à l'ère de la crise sanitaire : Vers une fin du déplacement des usagers ?

Pour pallier aux difficultés rencontrées pendant l'épidémie du COVID, le télétravail a été massivement sollicité. Cependant cela génère un coût pour le salarié (électricité, fournitures, matériel informatique...). A cet effet, l'allocation versée par l'employeur pour couvrir ces frais sera exonérée dans la limite de 550 € annuel. De même, la déduction des frais réels dans le cadre du télétravail pourra être envisagée.

D'autres aménagements dus à la crise sont prévus : la réduction des cotisations et contributions sociales pour les travailleurs indépendants touchés par le confinement, des crédits d'impôts pour les bailleurs ou l’augmentation du plafond des heures supplémentaires exonérées (passant à 7 500 €).

Côté obligation fiscale, le Directeur adjoint Grégory ROUTARD rappelle l'obligation de déclarer en ligne sur impots.gouv.fr. Avantage de la télédéclaration : l'obtention immédiate d’un avis d’impôt, utile dans bien des démarches administratives, notamment pour attester de sa résidence en Corse.

Ce site, et sa version pour smartphone, a de nombreux atouts tels que des outils de calcul (simulateur de frais réels, taxe d'habitation...) ou encore la possibilité de demander un rendez-vous. Enfin, pour se repérer plus facilement dans l'application, le contribuable pourra être accompagné par « l'Assistant virtuel Messagerie Impôt » (AMI).

Un besoin de proximité respecté

Pour prendre en compte l'illectronisme, et en complément des appels auprès des SIP (Service des Impôts des Particuliers) de notre île, s'ajoute un numéro vert national (0 809 401 401 ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00), pour faire face « aux pics d’activité dus à un nombre d'appels conséquent en période de déclaration, appels qui n'aboutissaient pas toujours jusqu'à présent », précise Ludovic ROBERT.

Dans les zones rurales principalement, un nouveau réseau de proximité est déployé dans des permanences ou des points « France Services ». Ainsi l'usager peut être accompagné pour toute interrogation recouvrant la fiscalité, les amendes ou encore les factures locales.

Ils sont situés pour la Haute-Corse à Calacuccia, Castello Di Rostino, Luri, Patrimonio, Cervione, Calenzana, Ventiseri, Ponte-Leccia et Murato. Et pour la Corse du Sud à Ajaccio, Vico, Piana, Sari-Solenzara, Peri, Bonifacio, Alata et Sotta.

Il faut noter également la présence de partenaires (bureau de tabac/presse) sur tout le territoire pour le paiement de la plupart des taxes et factures en espèce ou carte bancaire.

Un mot d'ordre : la simplification

Si la déclaration de revenu préremplie n'est pas une nouveauté, le système se voit étendu suite au rapprochement des données émanant des services de transaction en ligne liés à l'économie collaborative (Le Bon Coin, Vinted, Blablacar...). Si l'aspect économique, écologique et humain est à saluer, il faut savoir que ces revenus complémentaires pourront désormais être imposables (à partir de 3 000 € de ventes annuelles ou 20 transactions). Ces plateformes ont par ailleurs l'obligation de vous fournir par courriel un récapitulatif des sommes susceptibles d'être imposables.

La déclaration simplifiée automatique concernait 32 % des contribuables corses en 2020. Le principe : l'usager reçoit, s'il est éligible, une déclaration automatique chez lui et sur son espace ; si les données indiquées (celles portées à la connaissance de l'administration) sont correctes et complètes, la validation devient tacite. Il est donc inutile de l’envoyer ou de valider quoique ce soit.

Du côté des 25 000 travailleurs indépendants corses, la DSI est amenée à disparaître, au profit d'une unique « déclaration sociale et fiscale ».

Le prélèvement à la source a quant à lui trouvé un sens supplémentaire pendant l'épidémie en permettant une certaine réactivité dans l'ajustement des prélèvements suite à de nombreuses pertes de revenus.

Une approche pédagogique pour un civisme fiscal

Un outil est mis à disposition sur le site economie.gouv.fr/aqsmi. Il offre une réponse à l'interrogation « À quoi servent mes impôts ? ». Sur une carte interactive on peut visualiser tous les services présents au quotidien ainsi que le coût supporté par l’administration. A titre d'exemple, cliquer sur une caserne des pompiers vous indiquera qu'une intervention coûte en moyenne 1 000 € et est entièrement prise en charge notamment par le département et la commune (4 820 000 interventions en 2019). Autre exemple, sélectionner une école vous informera que le coût d'une année s’élève à 6 453 € par élève (7 772 € pour un collégien et 10 044 pour un lycéen).

La campagne de déclaration est actuellement ouverte, la date limite est fixée au 1er juin pour la déclaration en ligne et au 20 mai pour la version papier.

Texte Thomas Sartini