Le conseil municipal de l'Ile-Rousse a fait sa rentrée

Appel nominatif des conseillers, ouverture de la séance, nomination du secrétaire, approbation par la majorité du procès-verbal du conseil municipal du 13 juin 2022 ont précédé cette séance avec une douzaine de questions à l'ordre du jour de cette séance du 1er septembre.

Auparavant, Madame le Maire Angèle Bastiani a souhaité à tous une bonne rentrée et s'est félicitée du succès obtenu lors des animations estivales, remerciant au passage, tous les services et ceux qui ont contribué à cette réussite. 

La première question concernait la création de la Société Publique Locale « Lisula Balagna Développement » : approbation du projet de statuts et participation de la commune.

« Comme vous le savez une opération programmée de renouvellement de rénovation de l'habitat est en cours sur notre ville. Elle a déjà permis plusieurs rénovations sur des bâtiments du centre ancien. C'est l'un de nos engagements politiques prioritaires : proposer des logements récents et rénovés pour les habitants de l'Ile-Rousse, dans un cadre de vie global en constante amélioration. Dans la poursuite de ces objectifs politiques, la communauté de communes de l'Ile-Rousse – Balagne, dans le cadre de sa compétence politique du logement et du cadre de vie a constitué une société publique locale, présentant un double objet social ; Développer et opérer un ensemble service lié à l'habitat, au bénéfice du public, proposer aux collectivités des services de conseils administratifs, techniques et d'ingénierie, pour la définition et la mise en œuvre de leur politique du logement et d'attractivité et de développement ».

C'est ensuite Benjamin Genuini, conseiller municipal en charge de ce projet, vice-président de la Communauté de Communes Ile-Rousse – Balagne qui donnait plus d'éléments sur ce projet, notamment des aides auxquelles on peut avoir droit via cette création de SPL. Ce projet était adopté à l'unanimité, tout comme la question suivante concernant la clôture de la régie de recettes relative aux redevances d’occupation du domaine public.

Plan de financement relatif à la réalisation d’une étude d’attractivité et de revitalisation du centre-ville de L’Île-Rousse

Pour ce qui concerne le Budget général : passage au référentiel budgétaire et comptable M57 dès le 1er janvier 2023 adopté.

Le Plan de financement relatif à la réalisation d’une étude d’attractivité et de revitalisation du centre-ville de L’Île-Rousse n'a pas trouvé d'objection.

La demande de concours créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l’établissement et de la mise en œuvre des documents d’urbanisme (DGDU) - Approbation du plan de financement a été votée à l'unanimité.

Acquisition amiable d’une parcelle de 2573m2 appartenant au domaine privé de la Collectivité de Corse sur le territoire communal. Celle-ci permettra de réfléchir à un autre plan de circulation et à accroître le domaine privé communal. Cet acte de cession a été voté à l'unanimité. 

Signature d’une convention conclue entre la Commune et les personnes morales réalisant un programme immobilier intégrant de la primo-accession privée et insertion d'une clause anti spéculative dans les contrats de vente afin de limiter la spéculation immobilière.L'idée est de favoriser l’accès au logement pour tous et ce, à travers un programme immobilier permettant de la primo-accession avec un prix moyen largement inférieur au prix du marché actuel. C'est le contrepied de la politique menée jusqu'à aujourd'hui, qui permettait la construction libre dans la ville et laissait libre cours aux excès spéculatifs.

Il a donc été proposé la signature d’une convention notariée avec la SCCV L’ISULA afin d’introduire dans les contrats de vente plusieurs engagements à la charge de l’acquéreur afin de limiter la spéculation immobilière :

• Engagement pendant une durée de 10 années à compter de l’entrée en jouissance, à affecter le bien acquis à usage de résidence principale,
• Obligation d’occupation du logement 8 mois sur 12, 
• Interdiction de toute location ou de toute affectation à usage de résidence secondaire,
• En cas de revente, obligation pendant une durée de 10 années à compter de l’entrée en jouissance, à maintenir et reporter les conditions particulières d’acquisition auprès d’un nouvel acquéreur. Le prix de revente pourra seulement être indexé sur l’inflation,
• Droit prioritaire de rachat de la Mairie sur la base du prix de vente initial majoré de l’inflation.

Une délibération qui tient à cœur à la majorité du conseil municipal mais qui n'a pas été du goût de l'opposition et ce malgré les garanties apportées et des tarifs bien inférieurs au marché. Jean-Pierre Santini pour l'opposition employait le conditionnel pour porter certaines accusations. L'échange entre Madame le Maire et Jean-Pierre Santini était ferme et sans concession. Les accusations portées par l'élu de l'opposition n'étaient pas du goût de la majorité, qui le faisait savoir par Angèle Bastiani mais aussi Antoine Guerini. Avec beaucoup de calme et de sérénité, Benjamin Genuini remettait de l'ordre. Comme attendu, l'opposition votait contre. 

À noter que Marie-Laure Croce-Guidoni pour l'opposition s'est inquiétée à la veille de la rentrée scolaire de la diminution du nombre d'enfants scolarisés dans les établissements scolaires de la ville et du nombre des familles lui aussi en baisse.

Un sujet qui sera sans doute abordé lors de la visite du recteur ce jour à l'Ile-Rousse.

La pelouse du stade Jacques-Ambrogi sera remplacée d'ici la fin de l'année 

Les subventions aux associations 2022 : signature de la convention de partenariat entre la Commune d’Ile-Rousse et le Football Club Balagne était adoptée. Angèle Bastiani rappelait qu'une subvention de 23 000€ en deux fois a été versée et en profitait pour féliciter le FC Balagne qui pour son premier match a tenu tête à la réserve de l'OM, avant d'annoncer que des travaux de changement de pelouse seraient très bientôt engagés.

Le conseil se poursuivait avec trois autres questions : SPIC Parcs de stationnement : Protection sociale des agents, SPIC Port de plaisance Isula Grande : Protection sociale des agents, Budget annexe SPIC Port de plaisance Isula Grande : Décision modificative n°1.

Faute de questions diverses, la séance était levée.

GILBERT GUIZOL