Jeudi 1 décembre 2022

Motion du Conseil Communautaire Calvi – Balagne pour le sentier Littoral

Image
jerome sévéon
Cette motion présentée par Jérôme Sévéon, délégué communautaire de Calvi sur proposition des conseillers communautaires des groupes Oghje per dumane, Calvi In Core et Anima Calvese de la commune de Calvi, des conseillers communautaires des communes de Lumio, montegrosso, Lavatoggio et Moncale, adoptée à l'unanimité demande au préfet de faire une priorité de la mise en œuvre de la partie non encore praticable du Sentier littoral "Calvi-Revellata" à savoir la section "Citadelle-Pointe Saint-François".

La réunion du Conseil communautaire Calvi – Balagne qui s'est déroulée hier à 16h30 au Complexe sportif  Calvi – Balagne aura duré pas moins de 3h30.

Cette séance présidée par François-Marie Marchetti, en présence physique de plus de 20 délégués communautaires a été marquée en cours de séance par une demande de motion.

Sur proposition des conseillers communautaires des groupes Oghje per dumane, Calvi In Core et Anima Calvese de la commune de Calvi, des conseillers communautaires des communes de Lumio, montegrosso, Lavatoggio et Moncale, cette motion portait sur une demande à Monsieur le préfet de Haute Corse de faire une priorité de la mise en œuvre de la partie non encore praticable du Sentier littoral "Calvi-Revellata" à savoir la section "citadelle-pointe Saint François .

Cette motion présentée par Jérôme Sévéon, délégué communautaire de Calvi est la suivante  :

« - considérant l’arrêté préfectoral n° 2007-191-2 du 10 juillet 2007 portant approbation du tracé de la servitude de passage des piétons le long du littoral compris entre les lieux dits « la pointe de la Revellata » et « la citadelle », 

- considérant la délibération 20-11-99 du conseil communautaire "Calvi- Balagne" du 18 novembre 2020 décidant de reprendre en gestion la création, l’entretien et la signalétique des sentiers de l'intercommunalité inscrits au schéma de randonnées de Balagne, 

- considérant à la demande faite à chaque commune par la commission en charge des sentiers de l’intercommunalité Calvi-Balagne de faire connaître ses sentiers prioritaires, 

- considérant l’importance patrimoniale pour la ville de Calvi et la microrégion de ce sentier littoral, 

- considérant qu’en l’absence de délégation ou convention entre l’état et la commune ou communauté de commune, la prérogative de gestion du dit sentier est toujours du ressort de l’Etat, 

- considérant que le plan DESTINATION FRANCE, plan de reconquête et de transformation du tourisme dans dans son volet "France Vue sur mer-sentier du littoral" débuté en 2021 dans le cadre de "France relance" se poursuit et se voit prolongé de 3 ans (2022-2024), et abondé de 15 M€. Ce volet étant dédié à la création de tronçons manquants ou à la restauration du sentier du littoral. 

- considérant qu'en date du 11 avril 2022 le conseil municipal de Calvi a voté à l'unanimité le principe de cette motion, 

Le conseil communautaire de Calvi-Balagne demande à Monsieur le préfet de haute Corse, représentant de l'Etat sur le territoire et gestionnaire du sentier littoral "Calvi-Revellata", qu'il fasse de ce sentier une priorité afin de le rendre praticable dans sa partie urbaine. Cette partie va de la porte nord de la citadelle à la pointe Saint-François (environ 500m de linéaire). Cette mise en œuvre pourra se faire dans la perspective d’un continuum de déplacement doux “sentiers des patrimoines” qui irait de la Revelatta à la pinède de Calvi pour rejoindre la voie verte Calvi-Ile-Rousse. Ce serait un atout écologique, économique et social de premier plan pour la commune, l'intercommunalité et la Balagne ».

Un sujet que Michel Prosic aura sans doute l'occasion d'évoquer ce jeudi 1er décembre lors de sa visite au Complexe Sportif Calvi-Balagne où il sera accueilli à 13h par le directoire de la Communauté de Communes.

L'AUE a présenté son dispositif d'aides et d'ingénierie  aux élus du territoire.

Revenons sur cette séance du Conseil Communautaire pour dire qu'avant les questions à l'ordre du jour, celle-ci a été précédée d'une intervention de la Direction et des Service de l'Agence d'Aménagement Durable d'Urbanisme et d'Énergie de la Corse. 

Cette intervention de l'AUE avait pour objet de présenter son dispositif d'aides et d'ingénierie aux élus du territoire.

À l'issue, le président François Marie Marchetti remerciait les intervenants et invitait les délégués communautaires à poser des questions.

En raison d'un retard sur l'horaire, après en avoir discuté avec François Marie Marchetti, le Président du Comité Consultatif de l'Aéroport de Calvi-Balagne, François Acquaviva acceptait de reporter son intervention devant le conseil communautaire, d'ici à la fin de l'année et hors présence de la Presse !

« Je suis rassuré car cette réunion sera différée dans un délai assez rapide. Celle-ci a pour objet de présenter les Obligations de Services Publics préconisées par la CCI et validées par le Comité Consultatif de défense de l'aéroport Calvi – Sainte-Catherine 2024 – 2028. Ces OSP sont importantes et nous avons besoin de temps pour les expliciter » précisait le Président du Comité Consultatif de l'aéroport Calvi – Balagne, accompagné dPierre-François Novella, directeur des aéroports de Haute Corse.

Toutes les délibérations, à l'exception d'une, adoptées à l'unanimité 

La réunion du conseil communautaire pouvait enfin se dérouler. Quelques délibérations venaient s'ajouter à celles programmées.

On retiendra que le conseil a fait corps en votant favorablement à toutes les délibérations à l'exception de l'une d'elle pour laquelle 5 élus se sont abstenus.

Après l'approbation de la séance du 28 septembre 2022, la première concernait la modification des durées d'amortissement des biens. Des décisions modificatives au Budget Général et à celui annexe des Ordures ménagères, l'autorisation d'engagement de liquidation et de mandatement des dépenses avant le vote du BP 2023 – budget annexe des Ordures Ménagères, création du budget annexe des transports publics, fixation du prix de vente de sacs de  collecte des déchets, pour les particuliers et professionnels dans le cadre du tri sélectif et du porte à porte. Il était aussi question, dans le cadre du marché des services, d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement et la mise en place d'une station Trail sur le territoire intercommunal. Une demande de subvention a été, à cet effet, effectuée auprès du Comité de Massif. Et de poursuivre par la modification du tableau des effectifs, dans le cadre de la création d'un poste de technicien territorial a été actée, tout comme la décision d'autorisation faite au président d'ester en justice, si nécessaire, dans le cadre des élections professionnelles. Il était aussi question de la convention au service mutualisé d'instruction du droit du sol avec la commune de Calvi et avenant N°1 à la convention avec les communes d'Avapessa, Calenzana, Cateri, Lavatoggio, Manso, Sant'Antonino, et Zilia. Enfin, dernier chapitre abordé, celui de la vente de plusieurs lots à la Zone d'Activité de Cantone :

  • Lot 7 à la SARL Guidicelli
  • Lots 9 et 10 : Corse Piscine Calvi
  • Lots 15 à 20 : SCI Imperio Immobiliare
  • Lots 25 01 et 26 02 : SCI A Sumenta 

Comme il en a l'habitude, aux questions diverses, François-Marie Marchetti a livré des infos sur l'agenda de la Communauté de Communes Calvi – Balagne, avant de lever la séance.

GILBERT GUIZOL