Résidence Donatéo à Calvi : Création d'un collectif, pétition et action en justice
Le torchon brûle entre la Société Erilia et ses locataires de la Résidence Donatéo à Calvi. Après l'achat à la SPLM Semexval du patrimoine immobilier de la Résidence Donatéo à Calvi par la Société Érilia, le moins que l'on puisse dire, c'est que le courant ne passe vraiment pas. En effet, les locataires de cet ensemble de 34 appartements divisés en 4 blocs sont en désaccord avec leur nouveau bailleur et le font savoir.
Plusieurs points opposent Érilia et ses locataires de Donatéo. Ces derniers ont décidé de faire savoir les raisons de leur mécontentement. Une pétition signée par une très grande majorité des locataires résume les raisons de cette colère.
Dans celle-ci, les locataires s'insurgent contre la façon dont Érilia traite ses locataires (avis d'échéance de janvier 2023 reçu sans courrier obligatoire de notification de révision de loyer, feuilles volantes datées du 20/11/2022, jetées dans les boîtes aux lettres en date du 19/01/2023) et demandent le respect.
Et mettent l'accent sur plusieurs points :
- Non à l'augmentation du loyer de 3,6% (c'est le taux HLM 2023, comme à la résidence l'Ogliastru
- Avez-vous un bail de logement social ? Non
- Avez-vous un loyer de logement social ? Non (à l'Ogliastro, villa T4, jardin et garage 644€ charges comprises)
- Oui à l'application de la législation « Bouclier Loyer » limitée à 2%
- Non au calcul injuste de la régularisation des charges 2021 (consommation d'eau commune calculée au prorata de la surface occupée et consommation d'électricité commune qui comprend l'ensemble des bâtiments (garages et caves en sous-sol compris)
- Oui au calcul avec relevé du compteur d'eau individuel dédié
- Oui au calcul pour l'électricité par bâtiment qui possède son propre compteur
- Non à l'augmentation des provisions de charge de 3,6% (calcul non conforme au bail et injustifiée. Une augmentation doit être justifiée et motivée par un prévisionnel envoyé aux locataires)
- Oui à une baisse des provisions des charges communes (suite à la coupure d'eau chaude sanitaire collective en date du 09/12/2021 sans préavis, ni explication inscrite au bail de location et dont le coût est compris dans les provisions de charges communes)
Les signataires de la pétition réclament un système collectif de chauffage de l'eau qui fonctionne en permanence
Les locataires signataires de la compétition se mobilisent aussi pour faire part de leur mécontentement pour une action menée selon leurs dires « sans organisation, sans préavis, ni explications entraînant pour certains d'entre eux des coupures du chauffage de l'eau sanitaire en veille d'un week-end et des vacances de Noël, en plein hiver, et parfois avec des enfants en bas-âge ».
Dans leur courrier, adressé à leur nouveau bailleur, les signataires insistent aussi sur le fait que sur la quasi totalité des baux figure la mention « Eau chaude collective » comme incluse : « C'est une eau chaude sanitaire dont la température ne peut être inférieure à 50° afin d'éviter les risques de légionelloses. Elle est due, conformément au contrat de location, qu'elle soit chauffée électriquement par l'énergie solaire, et la dépense pour l'énergie électrique nécessaire à l'appoint de cette température, dans le cadre du système solaire est assumée en totalité par les charges collectives, dont des provisions élevées sont réclamées aux locataires chaque mois. Aujourd'hui, ce que nous réclamons, c'est un système collectif de chauffage de l'eau qui fonctionne en permanence. »
En date du 15 février 2023, Érilia a apporté quelques éléments de réponses aux interrogations des locataires, notamment pour ce qui concerne l'augmentation du loyer de 3,6% , les provisions sur charges et régularisation des charges 2021.
Pour le premier point, le bailleur précise que le bouclier fiscal limitant l'augmentation des loyers ne s'appliquait qu'au 1er janvier 2024.
Pour ce qui est des charges 2021, Érilia, répond : « L'absence de justificatifs fournis par notre précédent bailleur nous a mis dans l'obligation d'estimer vos provisions. Nos services travaillent actuellement à une remise à niveau des provisions, en conformité avec les factures acquittées ».
Ces réponses ne semblent pas satisfaire les locataires. La décision de se regrouper en Collectif a été prise et il sera fait appel à un conseil pour représenter leurs intérêts.
Dans le même temps d'autres actions sont menées.
À suivre.
GILBERT GUIZOL
