La langue insulaire interdit à l’assemblée de Corse.

C’est dans un arrêt rendu jeudi dernier, le Conseil d’État considère qu’il n’y a pas lieu de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité posée par la Collectivité de Corse (CDC) : «les particuliers ne peuvent se prévaloir, dans leurs relations avec l’administration et les services publics, d’un droit d’usage d’une langue autre que le français ». Il affirme également que: «  le pourvoi n’était fondé sur aucun moyen sérieux ». 

Dans un communiqué, Gilles Simeoni, président autonomiste du conseil exécutif de Corse et Marie-Antoinette Maupertuis, présidente autonomiste de l’Assemblée de Corse considèrent que cette décision « condamne la langue corse à être bannie de l’espace public ».

Pour rappel, en novembre l’année dernière, la cour administrative d’appel de Marseille avait déjà rejeté l’appel de la collectivité de Corse contre le jugement du tribunal administratif de Bastia ( du 9 mars 2023 ) . Une annulation des délibérations de l’assemblée de Corse et du conseil exécutif de la CDC , elle-même, qui devait valider l’utilisation de la langue insulaire.

Sharon Rouanet