Les autocollants 2B/2A sur les plaques d'immatriculation sont-ils illégaux ?
« À la place d’avoir le F sur ma plaque, comme beaucoup de personnes d’ici, j’ai la Corse en autocollant. » A-t'elle déclarer à RCFM.
L'autocollant n'a donc pas été placé sur la région "d'origine" de la plaque comme on le voit souvent ,ici en Corse, mais sur le "F" à gauche de la plaque.
En effet, selon l’article R317-8 du Code de la route, le bandeau bleu situé à gauche de la plaque doit obligatoirement comporter le symbole européen et la lettre « F » pour la France. En leur absence, la plaque est considérée comme non conforme.
Les autocollants sont-ils autorisés ?
L'apposition d'un autocollant représentant la Corse sur une plaque d'immatriculation est strictement interdite en France.Cette interdiction a été confirmée par la Cour de cassation en janvier 2021, suite à un litige entre fabricants de plaques minéralogiques et de stickers régionaux. Selon l'article R317-8 du Code de la route, toute modification ou ajout sur une plaque d'immatriculation la rend non conforme, ce qui expose l'automobiliste à une amende de 135 €, pouvant être majorée jusqu'à 750 € en cas de non-régularisation .
Selon l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), tout ajout extérieur, même un simple sticker, rend la plaque non conforme. Cela dit, les sanctions restent rares.
