Hôpital de Bastia : Une sage-femme mise en examen pour homicide involontaire huit ans après le décès d'un nouveau-né

Le drame s'est noué le 16 octobre 2018, lors de l'admission de Madame Sammarcelli pour un déclenchement de grossesse prolongée à 41 semaines d'aménorrhée et 4 jours. Dès 19h15, le rythme cardiaque fœtal commence à enregistrer des ralentissements atypiques. Les anomalies s'aggravent à partir de 20h40, le monitoring révélant des ralentissements variables et une absence totale d'accélération. Malgré ce tableau clinique, la sage-femme suspend l'enregistrement du rythme fœtal à 21h30 et renvoie la patiente dans sa chambre à 21h37, avec pour consigne stricte de ne pas la solliciter avant un délai de trois heures. À aucun moment l'obstétricien de garde n'est contacté pour être informé de la situation.

Rappelée par la mère à 23h face à des douleurs intolérables, la soignante constate une dilatation quasi complète. Lors de la phase d'expulsion, elle maintient des efforts prolongés en dépit d'un rythme cardiaque fœtal critique chutant jusqu'à 60 bpm et autorise la pratique d'une expression abdominale, une technique de pression non conforme aux recommandations médicales. Le petit Hylian naît à 1h40 en état de mort apparente, nécessitant une réanimation immédiate par le pédiatre de garde suite à l'inhalation d'un liquide amniotique méconial épais. Héliporté en urgence à l'unité de réanimation néonatale du CHU de Nice, le nouveau-né présente une acidose métabolique majeure et des lésions cérébrales irréversibles diagnostiquées par IRM. Face à l'extrême gravité de son état, une décision de soins palliatifs est actée avec les parents ; Hylian décède le 25 octobre 2018.

L'indignation de la famille face à l'absence de sanctions 

L'expertise médicale, déposée le 7 février 2025, a formellement conclu à des manquements fautifs du Centre Hospitalier de Bastia. S'appuyant sur ce rapport, la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) de Corse a estimé en mai 2025 que ces fautes ouvraient droit à une réparation intégrale des préjudices. Sur le volet pénal, la mise en examen de la sage-femme vise des négligences graves : absence de sollicitation du médecin, arrêt prématuré du monitoring, défaut d'examen sur la patiente pendant près de trois heures et gestes obstétricaux inappropriés ayant causé l'acidose sévère de l'enfant.

Lors de la conférence de presse, l'avocat de la famille a fustigé le comportement de l'hôpital, dénonçant une absence totale d'excuses, d'explications ou de compassion adressées aux parents depuis le drame. Me Coubris s'est particulièrement indigné que la sage-femme poursuive son exercice sans avoir fait l'objet de la moindre sanction ou suspension interne, rappelant qu'elle encourt jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et une éventuelle radiation ordonnée par le conseil de l'ordre. De son côté, la mère de l'enfant a réaffirmé sa volonté inébranlable de faire reconnaître publiquement la culpabilité des responsables pour protéger d'autres mères et éviter que de telles erreurs ne se reproduisent.

La réserve de la direction hospitalière 

En réponse directe à ces déclarations, le Centre hospitalier de Bastia a fait savoir par voie de communiqué qu'il avait pris connaissance de la communication de la famille et de son conseil. L'établissement précise ne pas souhaiter s'exprimer sur les questions de responsabilité ni sur la situation individuelle de la professionnelle de santé incriminée tant que les procédures demeurent en cours devant les juridictions compétentes.

La direction tient à clarifier son rôle juridique, soulignant qu'elle intervient exclusivement au titre de la procédure administrative engagée à son encontre, la procédure pénale visant la sage-femme étant totalement distincte et indépendante de l'établissement. L'hôpital rappelle par ailleurs que l'avis de la CCI rendu en mai 2025 ne constitue pas une décision de justice, mais un avis purement consultatif destiné à évaluer les conditions d'une éventuelle indemnisation. Affirmant respecter le travail de la justice ainsi que la douleur de la famille, la direction conclut qu'elle s'abstiendra de tout commentaire complémentaire jusqu'à l'aboutissement définitif des procédures en cours.