16 tortues d’Hermann ont été découvertes au domicile d’un particulier
Cet après-midi , les gendarmes de Ghisonaccia ont publié sur leurs réseaux sociaux une perquisition peu commune.
Les militaires de la brigade de Ghisonaccia ont ouvert une enquête pour détention illicite d’une espèce animale non domestique, dans le cadre de la protection du patrimoine naturel.
Lors d’une perquisition, 16 tortues d’Hermann (Testudo hermanni) ont été découvertes au domicile d’un particulier.
Espèce protégée, la tortue d’Hermann fait l’objet d’une réglementation stricte. Les animaux ont été confiés à un refuge spécialisé afin d’assurer leur prise en charge et leur sauvegarde.
Pour rappel la détention, la capture, le transport ou la vente sans autorisation constituent un délit (article L.415-3 du Code de l’environnement).
Peines encourues :
- Jusqu’à 3 ans d’emprisonnement
- 150 000 € d’amende
- Confiscation des animaux
- Éventuelles peines complémentaires (interdiction de détention, saisie du matériel, etc.)
Des sanctions administratives peuvent également s’ajouter.