Des actions concrètes pour le bien-être des animaux de compagnie : La Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire agit.
Des actions concrètes pour le bien-être des animaux de compagnie
« Le bien-être des animaux de compagnie et la lutte contre leur abandon représentent des enjeux majeurs et profondément ancrés dans les préoccupations des Français. Ces compagnons fidèles font partie intégrante de nos vies, et il est de notre devoir collectif de garantir leur protection, leur respect et des conditions de vie dignes. Aujourd’hui, je tiens à intensifier cet engagement en renforçant notre cadre réglementaire afin d’assurer une meilleure protection des animaux. Le lancement de la campagne #StopAbandon, à l’approche de la période estivale, illustre notre volonté d’agir concrètement contre ce fléau qui touche encore trop d’animaux chaque année. Je souhaite ainsi affirmer, au nom du Gouvernement, notre engagement sans faille pour sensibiliser, prévenir et sanctionner les actes d’abandon, tout en encourageant une relation respectueuse et responsable entre les Français et leurs animaux de compagnie. Car la cause animale est une cause humaine, reflet de notre société et de nos valeurs. »
— Annie Genevard, Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Un cadre législatif renforcé pour une meilleure protection
La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021, entrée en vigueur le 1er décembre 2021, constitue une avancée majeure. Elle s’est traduite par la publication de quatre décrets et six arrêtés, donnant lieu à des mesures concrètes :
- contrôle de l’identification des chiens et chats vendus en ligne,
- promotion d’une acquisition responsable (certificat d’engagement et messages de sensibilisation),
- renforcement des sanctions contre la maltraitance,
- meilleure formation des professionnels en contact avec les animaux.
Un certificat pour responsabiliser les futurs propriétaires
Depuis le 1er octobre 2022, toute personne souhaitant acquérir un chien, chat, furet ou lapin doit signer un certificat d’engagement et de connaissance au moins sept jours avant l’adoption.
Ce certificat a pour but de sensibiliser et responsabiliser les futurs propriétaires sur les besoins essentiels de l’animal et d’éviter les achats impulsifs. Le cédant est tenu de s’assurer que le certificat a bien été signé.
Identification : un enjeu clé
La France compte environ 10 millions de chiens, dont 9,5 millions sont identifiés, et 16 millions de chats, dont seulement 8,7 millions sont identifiés.
Cette identification insuffisante des chats — près d’un sur deux non identifié — demeure un frein important à leur protection.
France Relance : des moyens pour la cause animale
Le plan France Relance a permis de concrétiser l’engagement de l’État avec :
- 36 millions d’euros pour soutenir et professionnaliser les associations de protection animale,
- 416 campagnes de stérilisation financées,
- un guide réglementaire diffusé aux associations,
- des webinaires d’information organisés à leur intention.
207 000 abandons en 2021 : un constat alarmant
Selon un rapport de l’Observatoire de la protection des carnivores domestiques (OCAD), 207 000 chiens et chatsont été abandonnés en 2021.
Pour y répondre, un appel à projets doté de 3 millions d’euros a été lancé pour aider les collectivités dans la gestion des animaux errants, notamment des chats en métropole et des chiens en outre-mer.
Un protocole interministériel de lutte contre la maltraitance animale, rédigé avec quatre ministères, sera présenté à la signature en septembre. Il s’inscrit dans la continuité des actions menées depuis deux ans avec les acteurs de la protection animale, dont la SPA.
Trois axes d’action renforcés en 2025
En 2025, Annie Genevard souhaite amplifier l’action publique autour de trois priorités :
- Renforcement du cadre réglementaire,
- Élaboration d’un décret « sanctions »,
- Renforcement des contrôles.
Encadrer les activités professionnelles liées aux animaux
Un arrêté ministériel, publié début juillet 2025, encadre désormais les activités professionnelles en lien avec les animaux de compagnie, y compris dans les animaleries.
Il précise les conditions de détention, les impératifs sanitaires et les besoins spécifiques selon les espèces, notamment pour les animaux vendus en ligne mais présents temporairement en magasin.
Un décret « sanctions » en préparation
Un décret spécifique visant à sanctionner les animaleries qui continueraient illégalement à céder chiens ou chats est en cours d’élaboration. Sa publication est prévue d’ici fin 2025.
Contrôles renforcés
- Depuis juin 2025, les inspections dans les établissements ont été intensifiées.
- Pour les ventes en ligne, un outil informatique développé par l’I-CAD permet de contrôler et labelliser les annonces de cession de chiens, chats et furets, facilitant la traçabilité et la conformité des offres.
Un guide pratique a également été publié en juin 2025 pour promouvoir les bons gestes à adopter en période estivale. Il recense les contacts utiles, les solutions de garde, et les précautions à prendre en cas de fortes chaleurs. Des interviews de vétérinaires et professionnels seront diffusées sur les réseaux sociaux du ministère.
