Ce détail sur votre plaque pourrait vous coûter 135 €…
Et contrairement à ce que beaucoup pensent, ce n’est pas seulement lorsqu’on cache le “F” européen à gauche de la plaque que le problème se pose.
Les autocollants sur les plaques sont-ils autorisés ?
Non.
La réglementation française interdit officiellement toute modification ou ajout sur une plaque d’immatriculation.
L’article R317-8 du Code de la route précise que les plaques doivent respecter des caractéristiques strictes fixées par arrêté ministériel.
Et surtout, l’arrêté du 9 février 2009 indique clairement :
“Il est interdit de modifier les plaques d’immatriculation ou d’y rajouter un élément.”
Autrement dit :
Sticker Corse, autocollant 2A/2B, tête de Maure, logo régional rajouté, rendent théoriquement la plaque non conforme.
Pourquoi risque-t-on une amende ?
Parce qu’une plaque modifiée n’est plus considérée comme homologuée.
Selon le Code de la route, circuler avec une plaque non conforme constitue une contravention de 4e classe.
L’amende forfaitaire est généralement de 135 € et peut aller jusqu’à 750 € en cas de non-régularisation.
Pourtant, on en voit partout…
Et c’est là tout le paradoxe.
En Corse, mais aussi dans d’autres régions françaises, des milliers d’automobilistes roulent quotidiennement avec :
des stickers corses, des logos régionaux ou des plaques modifiées.
Les contrôles et verbalisations restent relativement rares dans les faits.
Mais légalement, le risque existe toujours.
Peut-on afficher la Corse légalement sur sa plaque ?
Oui.
Depuis la réforme SIV de 2009, chaque automobiliste peut choisir librement :
le numéro de département ainsi que le logo régional affiché à droite de la plaque,
quel que soit son lieu de résidence.
Il est donc parfaitement légal d’habiter Marseille avec une plaque 2B ou Paris avec une plaque Corse,
à condition que le logo soit intégré directement à la fabrication de la plaque homologuée.
