Impôt sur les ultra-riches : l’Assemblée vote une taxe de 2 % sur le patrimoine
L'objectif est de taxer ces grandes fortunes à hauteur de 2 % de leur patrimoine total, afin de lutter contre les inégalités fiscales et les stratégies d'optimisation.
La rapporteure du texte, la députée Eva Sas, a souligné que cette mesure s'inspire des travaux de l'économiste Gabriel Zucman et vise à "mettre fin à une injustice fiscale qui dure depuis trop longtemps". Elle a précisé que les petites et moyennes entreprises, les artisans et les jeunes entrepreneurs ne seraient pas concernés par cette taxation, réservée aux patrimoines les plus élevés.
Malgré l'opposition de certains députés, qui estiment que cette mesure pourrait être "inefficace" ou "confiscatoire", le texte a été adopté par 116 voix contre 39. La ministre chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a reconnu les défis posés par l'optimisation fiscale via les holdings patrimoniales et a annoncé que le gouvernement présenterait, dans les deux mois, un dispositif alternatif visant à lutter contre ces pratiques de manière "efficace, ciblée et durable".
La proposition de loi doit désormais être examinée par le Sénat pour poursuivre son parcours législatif.
