Réforme de la simplification : le CESEC de Corse solidaire des CESER menacés

Le projet de loi de simplification de la vie économique, adopté par le Parlement, contient une disposition qui fait trembler les fondations de la démocratie participative : la suppression du caractère obligatoire des Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER). Désormais, leur existence sera un simple « droit d'option » laissé à la discrétion des présidents de région.

Pour le CESEC de Corse, présidé par François-Joseph Scanavino, cette mesure s'apparente à une « mise à mort programmée ». Dans un communiqué cinglant publié ce 16 avril, l’institution insulaire s'insurge contre la création d'une démocratie « à la carte ».

Comprendre le séisme : CESER et CESEC, quelles différences ?

Pour bien saisir l'enjeu, il faut comprendre le rôle de ces assemblées, souvent méconnues du grand public, mais essentielles au fonctionnement de nos institutions.

• Le CESER (Conseil Économique, Social et Environnemental Régional) : Présent dans toutes les régions de France continentale, il représente la « société civile organisée ». On y trouve des représentants des entreprises, des syndicats, des associations environnementales et de la vie collective. Son rôle est consultatif : il doit obligatoirement être saisi pour donner son avis sur le budget de la région et les grandes orientations territoriales. Il sert de boussole sociale aux élus.
• Le CESEC de Corse : En raison du statut particulier de la Collectivité de Corse, l’assemblée consultative y est plus puissante. Le « C » supplémentaire signifie Culturel. Le CESEC traite donc aussi des questions de langue, d'identité et de patrimoine. Contrairement à ses homologues continentaux, le CESEC est sanctuarisé par le Code général des collectivités territoriales spécifique à la Corse.

La Corse, une exception solidaire

Si la loi de simplification transforme les CESER en structures facultatives, la Corse n’est pas directement visée. « Notre statut nous protège », reconnaît-on au CESEC. Mais pour François-Joseph Scanavino, le silence n’est pas une option. Faire dépendre l’existence d’une assemblée du bon vouloir de l'exécutif qu’elle est censée éclairer est jugé comme un « non-sens démocratique ».

« Placer la voix des forces vives — syndicats, entreprises, associations — sous une tutelle politique est inacceptable », martèle le communiqué. Pour l'institution insulaire, le risque est de voir disparaître un contrepoids nécessaire, capable de porter une vision de long terme là où les agendas électoraux imposent souvent l'urgence.

L'expertise de terrain sacrifiée sur l'autel de la simplification ?

L’argument du gouvernement est celui de la « simplification » administrative. Un argument que rejettent en bloc les conseillers corses. Pour eux, les CESER ne sont pas des structures redondantes, mais des espaces de « paix sociale ». En permettant le dialogue entre des acteurs aux intérêts souvent divergents (patronat et syndicats, par exemple), ces instances préviennent les blocages et les crises sociales.

En prenant ainsi la défense de ses homologues continentaux, le CESEC de Corse rappelle une vérité fondamentale au cœur du débat sur l'autonomie de l'île : le dialogue avec la société civile n'est pas un luxe administratif, mais le socle de la cohésion d'un territoire. Fragiliser ces institutions, c'est, selon les mots de la présidence, « priver les régions de leur boussole au moment même où les transitions exigent une adhésion collective maximale ».

Reste à savoir si ce plaidoyer insulaire trouvera un écho auprès du Conseil constitutionnel, que les CESER de France comptent désormais saisir pour contester ce qu'ils considèrent comme un « cavalier législatif » injustifié.