Alternance : modification du salaire des apprentis
Cette réforme, inscrite dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), vise à ajuster les exonérations de cotisations sociales, avec pour objectif de réduire le déficit des finances publiques.
Deux mesures clé qui modifient la rémunération des apprentis
Jusqu'à présent, les alternants bénéficiaient d'une exonération de cotisations sociales sur la part de leur salaire allant jusqu'à 79% du SMIC.
À compter de mars, ce seuil sera abaissé à 50%. Concrètement, les apprentis gagnant au moins 50% du SMIC devront désormais payer la Contribution sociale généralisée (CSG) à 9,2% et la Contribution de Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) à 0,5%, alors qu'ils en étaient auparavant totalement exonérés. Cette mesure devrait générer plusieurs centaines de millions d'euros d'économies pour l'État.
Un impact direct sur le pouvoir d'achat des alternants
Selon les premières estimations, ces changements pourraient réduire le salaire net de près de 150 euros par mois pour certains alternants rémunérés au SMIC.
À noter que les contrats signés avant le 1ᵉʳ mars 2025 ne seront pas concernés par cette réforme.
Inquiétudes des organisations étudiantes
Mais cette décision inquiète les associations étudiantes. L’Association Nationale des Apprentis de France (ANAF) a exprimé ses préoccupations dans un communiqué, « l'ANAF exprime son inquiétude face aux mesures introduites dans le projet de loi qui risquent d’entraîner une diminution significative du salaire net des apprentis » Elle souligne également les conséquences potentielles de cette modification pour les apprentis et les entreprises.
Des conséquences également pour les entreprises
Les entreprises de plus de 10 salariés devront également faire face à de nouvelles charges. Si depuis le 1er janvier 2023 les entreprises qui recrutaient des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) bénéficiaient d'une aide à l'embauche pouvant aller jusqu'à 6 000 €. À partir de 2025, cette aide sera réduite à 5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés et à 2 000 € pour celles de plus de 250 salariés. Une exception subsiste pour les apprentis en situation de handicap, pour lesquels l’aide restera fixée à 6 000 €.
