Carburants en Corse : L'autorité de la concurrence inflige une amende de 187,5 M d'euros à plusieurs entreprises de grands groupes pétroliers
TotalEnergies Marketing France (TEMF) à deux sociétés du groupe Rubis et à EG Retail sanctionnés à 187,5 millions d’euros par l’Autorité de la concurrence. Dans le détail : TotalEnergies Marketing France 115,8 millions d’euros groupe Rubis 64,6 millions d’euros (dont 430 000 pour Rubis Terminal et 64,2 millions d’euros pour Rubis Énergie) et 7 millions d’euros pour EG Retail.
Dans un communiqué diffusé ce lundi 17 novembre l’institution détaille les éléments ayant conduit à cette décision.
Elle rappelle notamment avoir ouvert un dossier contentieux en décembre 2021 visant des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de carburants routiers en Corse et avoir été saisie en septembre 2022 d’une plainte de la société Ferrandi. Elle a procédé à la jonction des deux volets du dossier.
Le communiqué souligne également « qu’aucune raffinerie n’est installée en Corse et que seulement deux dépôts pétroliers y sont présents » fonctionnant sur un système de mutualisation des capacités de stockage sous la gestion de la DPLC. Les carburants « se trouvent physiquement mélangés dans les cuves de stockage » précise le communiqué.
Les entreprises disposent d’un mois pour faire appel mais ce recours n’est pas suspensif. Elles devront donc s’acquitter des sanctions même en cas de contestations.
TotalEnergies fait appel face :
Dans un communiqué publié le 18 novembre TotalEnergies « prend acte tout en contestant le bien-fondé de la décision rendue hier par l’Autorité de la concurrence portant sur l’approvisionnement en produits pétroliers de la Corse qui la condamne à une amende. »
TotalEnergies constate en effet que la position de l’Autorité « n’est étayée après quatre années d’instruction et de multiples auditions et visites sur site par aucun élément tangible sur un éventuel effet anticoncurrentiel en Corse. »
La société rappelle également son implantation historique en Corse « elle approvisionne en carburants depuis 60 ans et exploite aujourd’hui 47 stations-service y compris en zones rurales. » Elle met en avant plusieurs mesures en faveur du pouvoir d’achat « une baisse du prix des carburants de 20 cts/l en 2022 puis un plafonnement des prix à 1,99€ depuis 2023 et encore effectif à ce jour. »
« Notre Compagnie peine à voir dans ces conditions en quoi elle aurait pu se livrer à une pratique anticoncurrentielle et va donc faire appel de cette décision devant la Cour d'appel de Paris. »
Les premières réactions :
Plusieurs élus et organisations corses ont salué la décision comme une première avancée témoignant d’un problème évoqué depuis plusieurs années.
Dans un communiqué le conseil exécutif de Corse évoque « une première victoire dans le processus devant conduire à faire baisser le prix des carburants » et appelle le gouvernement à engager enfin les travaux demandés par l’Assemblée de Corse depuis octobre 2021.
