La DSP de la station d’avitaillement du port de plaisance de Calvi à la SCAM

Ce matin à 10 heures, complexe sportif Calvi-Balagne, le conseil municipal de Calvi s'est réuni pour traiter en priorité du choix de la Délégation de Service Publics du Port de plaisance « Xavier-Colonna » de Calvi.

Ange Santini, Maire de la commune, demandait à Nicolas Fabre, directeur des travaux de la ville de présenter ce dossier dont il avait la charge.

On rappellera auparavant que cette station d'avitaillement était jusque là exploitée par le Groupe Total avant une rupture amiable de contrat en date du 31 août, d'où l'urgence à désigner un nouveau délégataire.

« La station d’avitaillement, située, à l’extrémité Nord Est de la digue du large, avec les caractéristiques suivantes : 

• Surface plan d’eau = 540 m²
• Linéaire de quai = 70 ml
• Surface terre-plein bâtie = 143 m²
• Surface terre-plein non bâtie = 705 m²

Cette structure permet d’assurer le service public de la distribution de produits pétroliers à usage maritime au port de plaisance « Xavier Colonna » de Calvi. 

La station d’avitaillement du port de plaisance de Calvi comprend : 

• Un local de gestion avec sanitaire d’une surface au sol de 50 m²
• Une façade de 25 mètres de quai
• 1 cuve aérienne de 40 mᵌ de Gazole
• 1 cuve aérienne de 40 mᵌ compartimentée (20 mᵌ super sans plomb et 20 mᵌ Gazole détaxé)

Les missions confiées au futur délégataire comprennent notamment :

• La distribution des carburants et produits dérivés (huiles, additifs) aux usagers sur l'ensemble du périmètre du port de plaisance Xavier Colonna de Calvi (avitaillement) au-moyen des pompes de l’aire de carénage et par camion, directement aux navires sur l’ensemble du périmètre portuaire ;
• L’entretien et la maintenance des ouvrages, installations et équipements compris dans le périmètre délégué et de ceux qui pourront être acquis en cours de contrat ;
• La garde et la surveillance des biens affectés au service ;
• La gestion des moyens de collecte et traitement des eaux grises et noires des navires ;
• La perception des recettes d’exploitation ;
• La gestion de biens ;
• La gestion administrative, financière et comptable du service ;
• Le suivi de la qualité de la sécurité, de la gestion de l’aire d’avitaillement, et de l’impact environnemental de ces activités ;
• Les actions de promotion et de communication nécessaires au développement du service ».

Pour l'attribution de cette DSP, le Maire Ange Santini a donc engagé une nouvelle procédure avec l’envoi de l’avis de publication le 20 mai 2021, pour une réception des offres le 01 juillet 2021 à 11h00.

La Commission permanente de DSP s’est réunie le 01 juillet 2021 afin d’ouvrir la seule offre remise et a déclaré l’offre de la SCAM recevable. 

Au vu du rapport d’analyse des offres, la commission permanente de DSP, lors d’une réunion en date du 10 août 2021, a déclaré l’offre de S.C.A.M. comme étant l’offre économiquement la plus avantageuse.

La réunion de négociation a eu lieu le 11 août 2021 avec la société SCAM, en présence du maire  des personnes qualifiées, et ladite société a complété son offre le 13 août 2021.

À la majorité, le Conseil Municipal de Calvi s'est prononcé en faveur du choix de la SCAM en tant que délégataire pour la gestion du service d'avitaillement du port de plaisance « Xavier-Colonna » de Calvi et a autorisé le Maire à signer la convention.

Les trois membres présents de « Calvi in Core » se sont abstenus, tout comme Claudine Orabona pour « Anima Calvese » et ce après en avoir expliqué les raisons de ce choix.

Après explications de François-Xavier Acquaviva, adjoint au maire chargé de la culture et du patrimoine, une demande de financement pour la restauration de la partie instrumentale de l'orgue à l'église Sainte-Marie Majeure était votée, tout comme était entériné l'enregistrement d'une œuvre au patrimoine communal d'une valeur estimée à 13 000€ offerte par un artiste de l'exposition d'Art Contemporain 2021.

Trois questions orales du Groupe « Calvi in Core »

Avant que ne débute cette réunion express du conseil municipal, Ange Santini, maire de Calvi fait part de trois questions écrites déposées par le Groupe d'opposition « Calvi in Core ».

Ces trois questions développées par Jérôme Sévéon, Sandra Marchetti et Bernard Giudicelli étaient les suivantes :

1) un axe prioritaire ? structuration du cœur de ville pour transformer Calvi en une ville où il fera bon vivre toute l’année ?

Proposition d’un axe de développement prioritaire pour la ville de Calvi dans le cadre du contrat « petites villes de demain » et des opportunités de financement du plan de relance et du PTIC (Plan de Transformation et d’Investissement pour la Corse). 

« Le groupe Calvi In Core propose de définir comme prioritaire : la structuration du coeur de la ville par la réalisation de « La »  place centrale que notre ville attend depuis si longtemps et par l’élaboration d’un plan de circulation qui donnera une juste place aux piétons aux vélos et aux espaces de convivialités. Il s’agit de prioriser les actions qui pourront transformer Calvi en une ville où il fera bon vivre toute l’année.  

Cette question pourra, nous l’espérons, éclairer les citoyens sur le projet de développement porté par la majorité du conseil municipal. 

Cette question est aussi l’occasion pour notre groupe de faire une proposition concrète qui pourrait être aisément mise oeuvre dès cet hiver, pour regagner des espaces de convivialités » devait notamment suggérer Jérôme Sévéon 

2) Relation entre mairie et administrés

« La question orale 2 est, à l’origine, une question écrite qui à été envoyée en date du 12 février 2021 et qui conformément au règlement du conseil municipal aurait dû faire l’objet d’une réponse écrite dans un délai maximum d’un mois et être annexée au procès verbal du conseil municipal suivant.

En l’absence de réponse à ce jour, nous reposons la question de façon orale.

Cette question à pour but d’éclairer les Calvaise et les Calvais sur la méthode employée par la mairie pour recueillir et répondre aux doléances ou demandes d’information des administrés » interrogeait Sandra Marchetti 

3) Spéculation foncière, location saisonnière et droit des Calvaises et des Calvais à se loger au cœur de leur ville

« Suite à notre demande écrite du 12 mars 2021 et en l’absence de réponse, nous réitérons notre demande de délibération en faveur d’un outil de maîtrise de la spéculation foncière et de défense du droit des Calvais à se loger au coeur de leur ville. Cet outil est le principe du changement d’usage couplé au numéro d’enregistrement des locations saisonnières » précisait Bernard Giudicelli.

À ces trois questions, Ange Santini, maire de Calvi y répondait :

1) « Bien que n'étant pas opposé à cette question,  contrairement à votre groupe, cette réflexion de restructuration du cœur de ville n'est pas prioritaire et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord parce qu'il y a d'autres questions beaucoup plus importantes qui sont à nos yeux prioritaires comme le logement, le social, la rentrée et autres.

De plus, comme vous le savez, dans le cadre du Plan de Transformation et d'Investissement pour la Corse (PTIC) au mois de juin dernier nous avons signé une lettre d'intention en présence du préfet. Plusieurs projets figurent dans ce PTIC mais compte tenu de la situation que nous vivons et des déclarations de Bruno Lemaire annonçant la fin du « quoi qu'il en coûte », permettez moi d'être sceptique. Pour l'heure, le seul financement acquis est celui de l'embauche d'un chargé de mission qui sous l'égide du maire définira les priorités.

Ce « Non » aujourd'hui ne nous empêchera pas bien entendu de plancher sur le sujet »

2) « Je vous rassure, les services concernés de la mairie travaillent sur le sujet pour trouver la meilleure solution pour ce dialogue entre élus et administrés.

La solution qui se dessine est la mise en place d'une application d'ici la fin de l'année qui permettra aux administrés de poser toutes les questions ou encore de faire part de leurs doléances. Cette application me semble être la meilleure solution ».

3) Sur le sujet, à 2 reprises, le 12 mai dernier et le 1er avril, j'ai adressé un courrier au préfet de Haute-Corse. J'ai moi même relancé le sous-préfet de Calvi à deux reprises et à ce jour je n'ai toujours pas la moindre réponse mais je puis vous assurer que cette question sera inscrite à l'ordre du jour d'un prochain conseil municipal. Nous partageons votre point de vue ».

En moins d'une heure, cette réunion de pré rentrée du conseil municipal était levée.

Gilbert Guizol