Réunion du conseil communautaire Calvi-Balagne
C'est à 17 heures au complexe sportif que les délégués du conseil communautaire de Calvi-Balagne se sont réunis.
Cette réunion était présidée par François-Marie Marchetti.
Le procès verbal du 24 juin adopté, il était procédé à la création et à la composition des membres de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT).
Cette commission locale d'évaluation des charges transférées a pour principale mission de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique.
La CLECT contribue à garantir l'équité financière entre les communes et la communauté de communes en apportant transparence et neutralité des données financières.
Le président expliquait à l'assemblée que toutes les communes seraient représentées au prorata avec la part les plus importante pour les communes de Calvi, Calenzana et Lumio.
Jérôme Sévéon a demandé que s’applique, comme le permet la loi, la même règle que pour toutes les autres commissions intercommunales ; à savoir au moins un représentant de chaque groupe politique pour les communes qui ont formé des groupes d'opposition. Ceci aurait permis aux deux groupes d’opposition de Calvi (Calvi In Core et Anima Calvese) d’avoir un représentant dans le cadre du respect des droits des groupes d’opposition.
En effet Comme le stipule la délibération proposée par le président Marchetti aucun texte de loi ne régit la constitution de cette commission. Voici le texte de la délibération :
“CONSIDERANT qu'aucune disposition législative ou réglementaire ne détermine les modalités de désignation des membres de la CLECT, laissant alors au Conseil Communautaire une relative marge de liberté. En vue d'assurer la sécurité juridique de l'acte, il est proposé que chaque conseil municipal de chaque commune membre procède à l'élection en son sein de ses représentants au sein de la CLECT”.
Le rapport d'activités des services pour l'année 2020 était approuvé.
Au chapitre financier, on retiendra l'affectation des résultats de l'exercice 2020 et le budget supplémentaire 2021.
Le conseil approuvait ensuite la demande de financement d'une étude opérationnelle relative à la compétence de la Gestion des Milieux Aquatique et Prévention des Inondations (GEMAPI).
Lutter contre une plante invasive dans la forêt de Pirio
Il a ensuite été question de Natura2000, opération qui a pour but de préserver la biodiversité en protégeant les habitats naturels et les espèces qu'ils abritent.
À cet effet, il a été question d'une demande de financement pour une expérimentation de gestion « D'ailanthus Altissima » dans la forêt de Piriu au sein du site Natura 2000 « Rivière et vallée du Fango ».
Autre demande de financement dans ce cadre de Natura 2000, celui concernant un programme d'animation.
Enfin, dernier point adopté de ce volet Natura 2000, celui sur la révision du document d'objectif (DOCOB).
Jean-Marie Seité, président de Natura 2000 pour le secteur, précisait que ces décisions devaient avoir l'aval du COPIL.
Enfin, il était question du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif (SPANC).
On notera aussi la signature d'une convention de mécénat environnemental avec la société Pollustock pour la pose de filets filtre sur les bouches d'égout complétant la pose de plaques « ici commence la mer ».
Jean-Baptiste Suzzoni pour Lavatoghju intervenait sur le sujet en précisant que la pollution de la mer ne venait pas que des plaisanciers et que l'on était tous fautifs, ajoutant que la pollution en mer commence par les rues.
Les modifications statutaires du Syvadec en débat
Autre point sujet à discussion, celui de la modification des statuts du Syvadec.
Jérôme Sévéon regrettait qu’aucunes des délibérations traitant des déchets n’aient été évoquées dans la commission dédiée et s’inquiétait des conséquences des nouvelles prérogatives que s’octroyait le SYVADEC.
6 voix contre la délibération : Montegrosso, Lumio et les deux membres de l’opposition Calvaise. Non participation de Lavatoggio.
La modification du plan de financement du Centre technique et son extension a elle aussi fait l'objet de discussions. Les représentants de l'opposition de Calvi, et de Montegrosso s'étonnaient du différentiel de coût et se sont abstenus.
Un diaporama était ensuite proposé et commenté par Karine Cochet, DGS de la CCCB sur le bilan de la communauté de communes par le Syvadec.
Comme à son habitude, François-Marie Marchetti profitait des questions diverses pour communiquer quelques informations sur la CCCB, notamment son agenda.
Gilbert Guizol
